Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de signalisation horizontale du réseau routier départemental. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché est composé de 2 lots géographiques. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le présent marché est éligible au Marché public simplifié.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de signalisation horizontale du réseau routier départemental — 2 Lots
2018125019”
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de signalisation horizontale du réseau routier départemental. Ce marché est composé de 2 lots géographiques.”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de signalisation horizontale du réseau routier départemental. Ce marché est composé de 2 lots géographiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 179 417 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif les travaux de signalisation horizontale du réseau routier départemental” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Lot 1: secteurs Vallée de l'Oise et Vexin, montant minimum annuel 250 000 EUR (HT) et montant maximum annuel 1 000 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: secteurs Rives de Seine et Vallée de Montmorency — plaine et Pays de France. Montant minimum annuel 250 000 EUR (HT) et montant maximum annuel 1 000...”
Description du marché
Lot 2: secteurs Rives de Seine et Vallée de Montmorency — plaine et Pays de France. Montant minimum annuel 250 000 EUR (HT) et montant maximum annuel 1 000 000 EUR (HT).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 043-093285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018125019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de signalisation horizontale du réseau routier départemental — Lot 1: Secteurs Vallée de l'Oise et Vexin”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société Applic Sol SA
Adresse postale: 19 ZA des Quatres Vents
Commune postale: Boissy-l'Aillerie
Code postal: 95650
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mourgues IDF Nord
Adresse postale: 14, rue du Moulin à Vent
Commune postale: Grisy-Suisnes
Code postal: 77166
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 599997.36 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018125020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de signalisation horizontale du réseau routier départemental — Lot 2: Secteurs Rives de Seine et Vallée...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de signalisation horizontale du réseau routier départemental — Lot 2: Secteurs Rives de Seine et Vallée de Montmorency — plaine et Pays de France.
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 14 rue du Moulin à vent
Nom: Applic Sol SA
Adresse postale: 19 ZA des Quatre Vents
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 579419.64 💰
“La valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises pour les 2 lots.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 30173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.).
Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.).
Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.).
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 30173459 📠
Source: OJS 2018/S 162-369685 (2018-08-22)