Accord-cadre à bons de commande relatif à la rénovation des sièges des salles et des amphithéâtres de l'université Panthéon Assas Paris II

Université Panthéon-Assas Paris II

La présente consultation a pour objet la rénovation des sièges des salles et des amphithéâtres de l'université Panthéon Assas Paris II.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-05 Avis de marché
2018-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2018-010
Brève description:
La présente consultation a pour objet la rénovation des sièges des salles et des amphithéâtres de l'université Panthéon Assas Paris II.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de salle de conférence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Panthéon-Assas Paris II
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.u-paris2.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.boyer@u-paris2.fr 📧
Téléphone: +33 144415539 📞
Fax: +33 144415682 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366087&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366087&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-244102
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans minimum ni maximum pour une durée maximale de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Il fait l'objet de reconductions expresses annuelles.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans minimum ni maximum pour une durée maximale de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution du présent marché sont indiquées dans le cahier des charges (Cahier des clauses administratives particulières et Cahier des clauses techniques particulières).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: 12 place du Panthéon 75005 Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Boyer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366087&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366087&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le calendrier de renouvellement du présent n'est pas encore connu.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est composé des pièces suivantes:
— le présent avis d'appel public à la concurrence,
— le Règlement de la consultation,
— l'Acte d'engagement,
— l'annexe de l'Acte d'engagement (BPU, délais et interlocuteurs),
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— les 2 annexes au Cahier des clauses techniques particulières: le calendrier universitaire et le descriptif des sièges par centre,
— les photos des sièges (dossier zippé),
— les formulaires DC1 (ex-DC4), DC2 (Ex-DC5),
— l'attestation de visite des locaux.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.fr Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation place: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366087&orgAcronyme=f2h.
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Les modalités de remise des offres (plis déposés, plis envoyés par courrier en LRAR, plis dématérialisés) sont décrites dans le Règlement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le 25.6.2018 (12:00) à: Mlle Boyer — télécopie: +33 0144415682 — courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr.
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La visite des centres Assas et Vaugirard I est obligatoire. Vous devez prendre rendez-vous auprès de: Mlle Souad Saidani, Service patrimoine: tel: +33 0144415514 portable: +33 0645255578 courriel:souad.saidani@u-paris2.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 107-244102 (2018-06-05)
Avis d'attribution de marché (2018-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Panthéon Assas Paris II
Contact
Adresse Internet: http://www.u-paris2.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-333327
Se réfère à l'avis: 2018/S 107-244102
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le présent marché a été passé initialement selon la procédure de l'appel d'offres européen en application des articles 66 à 68 du décret n Ce marché a été infructueux. Il a été relancé selon la procédure négociée prévue à l'article 30-I-2 Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n Modalités de consultation du marché public n Téléphone: +33 144415539, télécopie: +33 144415682, courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr Service marchés publics 12 place du Panthéon — 75231 Paris Cedex05 — France. Le marché est conclu sans minimum ni maximum sur sa durée globale, soit 4 ans. Il prévoit une visite annuelle dont le montant forfaitaire annuel est de 4 143.92 EUR HT.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
12 place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité des prestations (40)
3. Délais d'exécution (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: Société nouvelle Mussidan Sièges
Adresse postale: ZI Les Mauries, BP 80
Commune postale: Mussidan
Code postal: 24400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mussidan-sieges.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mussidan-sieges.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bénédicte BOYER
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356634&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Adresse Internet: www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admnistratif de Paris
Source: OJS 2018/S 145-333327 (2018-07-26)