Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de fluides pour la maintenance de la flotte de véhicules et d'engins
Conseil départemental du Haut-Rhin
Groupement de commandes pour la fourniture d'huile moteur (VL, VUL, VU, VI, engins TP et engins agricole), d'huile de transmission VI, d'huile hydraulique, de graisse, de liquide refroidissement moteur, de liquide de frein, d'ad BLUE et de liquide lave-glace prêt à l'emploi, chacun en différents conditionnements.
Le groupement de commandes agit pour le compte des collectivités suivantes: conseil départemental du Haut-Rhin (CD 68), conseil départemental du Bas-Rhin (CD 67), SDIS du Bas-Rhin et le SDIS du Haut-Rhin.
La convention constitutive du présent groupement de commandes, est fondée sur l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet relative aux marchés publics.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un contrat pour chaque lot.
Accord-cadre à BC conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 2.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 805 168,00 EUR.
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants › Huiles destinées aux systèmes hydrauliques et à d'autres usages
- • Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants › Huiles pour moteurs
- • Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage
- • Préparations chimiques spéciales › Graisses et lubrifiants
- • Vaseline et cire de pétrole › Résidus de pétrole
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles pour moteurs
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles pour moteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Huiles pour moteurs 📦
Résidus de pétrole 📦
Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: contact@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306868 📞
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-440962
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 805 168 EUR 💰
Intitulé du lot: Lubrifiants hors Cd67
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. art. 2.1 du CCTP
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Ad blue
Numéro du lot: 2
Brève description: Cf. art. 2.2 du CCTP
Valeur estimée hors TVA: 32 208 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Liquide lave-glace prêt à l'emploi
Numéro du lot: 3
Brève description: Cf. art. 2.3 du CCTP
Valeur estimée hors TVA: 12 960 EUR 💰
Intitulé du lot: Lubrifiants CD 67
Numéro du lot: 4
Brève description: Cf. art. 2.4 du CCTP
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Téléphone: +33 389306310 📞
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr 📧
Fax: +33 389219840 📠
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 195-440962 (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles pour moteurs
Brève description:
Groupement de commandes pour la fourniture d'huile moteur (VL, VUL, VU, VI, engins TP et engins agricole), d'huile de transmission VI, d'huile hydraulique, de graisse, de liquide refroidissement moteur, de liquide de frein, d'ad BLUE et de liquide lave-glace prêt à l'emploi, chacun en différents conditionnements.
Le groupement de commandes agit pour le compte des collectivités suivantes: conseil départemental du Haut-Rhin (CD 68), conseil départemental du Bas-Rhin (CD 67), SDIS du Bas-Rhin et le SDIS du Haut-Rhin.
La convention constitutive du présent groupement de commandes, est fondée sur l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet relative aux marchés publics.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un contrat pour chaque lot.
Accord-cadre à BC conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 2.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 805 168,00 EUR.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles pour moteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Huiles pour moteurs 📦
Résidus de pétrole 📦
Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: contact@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306868 📞
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-440962
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes pour la fourniture d'huile moteur (VL, VUL, VU, VI, engins TP et engins agricole), d'huile de transmission VI, d'huile hydraulique, de graisse, de liquide refroidissement moteur, de liquide de frein, d'ad BLUE et de liquide lave-glace prêt à l'emploi, chacun en différents conditionnements.
Afficher plus
Le groupement de commandes agit pour le compte des collectivités suivantes: conseil départemental du Haut-Rhin (CD 68), conseil départemental du Bas-Rhin (CD 67), SDIS du Bas-Rhin et le SDIS du Haut-Rhin.
La convention constitutive du présent groupement de commandes, est fondée sur l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet relative aux marchés publics.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un contrat pour chaque lot.
Accord-cadre à BC conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 2.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 805 168,00 EUR.
Intitulé du lot: Lubrifiants hors Cd67
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. art. 2.1 du CCTP
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois.
Intitulé du lot: Ad blue
Numéro du lot: 2
Brève description: Cf. art. 2.2 du CCTP
Valeur estimée hors TVA: 32 208 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Liquide lave-glace prêt à l'emploi
Numéro du lot: 3
Brève description: Cf. art. 2.3 du CCTP
Valeur estimée hors TVA: 12 960 EUR 💰
Intitulé du lot: Lubrifiants CD 67
Numéro du lot: 4
Brève description: Cf. art. 2.4 du CCTP
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les candidats ont obligation de fournir toutes les fiches techniques et les Fiches de données de sécurité (FDS) correspondant aux produits soumissionnés.
Le non-respect de ces dispositions entraînera une irrégularité de l'offre au motif d'une offre incomplète
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Téléphone: +33 389306310 📞
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr 📧
Fax: +33 389219840 📠
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 18dir008.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 195-440962 (2018-10-08)
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