Groupement de commandes pour la fourniture d'huile moteur (VL, VUL, VU, VI, engins TP et engins agricole), d'huile de transmission VI, d'huile hydraulique, de graisse, de liquide refroidissement moteur, de liquide de frein, d'ad BLUE et de liquide lave-glace prêt à l'emploi, chacun en différents conditionnements.
Le groupement de commandes agit pour le compte des collectivités suivantes: conseil départemental du Haut-Rhin (CD 68), conseil départemental du Bas-Rhin (CD 67), SDIS du Bas-Rhin et le SDIS du Haut-Rhin.
La convention constitutive du présent groupement de commandes, est fondée sur l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet relative aux marchés publics.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un contrat pour chaque lot.
Accord-cadre à BC conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 2.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 805 168,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de fluides pour la maintenance de la flotte de véhicules et d'engins”
Produits/services: Huiles pour moteurs📦
Brève description:
“Groupement de commandes pour la fourniture d'huile moteur (VL, VUL, VU, VI, engins TP et engins agricole), d'huile de transmission VI, d'huile hydraulique,...”
Brève description
Groupement de commandes pour la fourniture d'huile moteur (VL, VUL, VU, VI, engins TP et engins agricole), d'huile de transmission VI, d'huile hydraulique, de graisse, de liquide refroidissement moteur, de liquide de frein, d'ad BLUE et de liquide lave-glace prêt à l'emploi, chacun en différents conditionnements.
Le groupement de commandes agit pour le compte des collectivités suivantes: conseil départemental du Haut-Rhin (CD 68), conseil départemental du Bas-Rhin (CD 67), SDIS du Bas-Rhin et le SDIS du Haut-Rhin.
La convention constitutive du présent groupement de commandes, est fondée sur l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet relative aux marchés publics.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un contrat pour chaque lot.
Accord-cadre à BC conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 2.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 805 168,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 805 168 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lubrifiants hors Cd67
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Huiles pour moteurs📦
Produits/services supplémentaires: Huiles destinées aux systèmes hydrauliques et à d'autres usages📦
Produits/services supplémentaires: Graisses et lubrifiants📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Cf. art. 2.1 du CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ad blue
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Résidus de pétrole📦
Description du marché: Cf. art. 2.2 du CCTP
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 208 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Liquide lave-glace prêt à l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché: Cf. art. 2.3 du CCTP
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 960 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lubrifiants CD 67
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants📦
Description du marché: Cf. art. 2.4 du CCTP
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ont obligation de fournir toutes les fiches techniques et les Fiches de données de sécurité (FDS) correspondant aux produits soumissionnés.
Le...”
Informations complémentaires
Les candidats ont obligation de fournir toutes les fiches techniques et les Fiches de données de sécurité (FDS) correspondant aux produits soumissionnés.
Le non-respect de ces dispositions entraînera une irrégularité de l'offre au motif d'une offre incomplète
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
11:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 18dir008.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 195-440962 (2018-10-08)