Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et les travaux d'espaces verts du conseil départemental du Val-d'Oise

Conseil général du Val-d'Oise

Cette consultation concerne l'entretien et les travaux d'espaces verts du conseil départemental du Val-d'Oise. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé sur procédure d'appel d'offres ouvert européen en application articles 25, 33, 66 à 68,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation concerne la zone ouest — lot nº 2: montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: 104 000 EUR HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 18.3.2019. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 18.3.2022.
La visite des sites est vivement conseillée sans faire appel aux agents du conseil départemental (Sites ouverts au public) pour rendre une offre en adéquation avec l'objet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pinson paysage

Qui ?

• Conseil général du Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-09	Avis de marché
2018-03-16	Informations complémentaires
2018-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2018126033
Brève description:

Cette consultation concerne l'entretien et les travaux d'espaces verts du conseil départemental du Val-d'Oise. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé sur procédure d'appel d'offres ouvert européen en application articles 25, 33, 66 à 68,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation concerne la zone ouest — lot nº 2: montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: 104 000 EUR HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 18.3.2019. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 18.3.2022. La visite des sites est vivement conseillée sans faire appel aux agents du conseil départemental (Sites ouverts au public) pour rendre une offre en adéquation avec l'objet du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du parc, CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Date de fin: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110908
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, qualification ou équivalent (selon le cas). Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2 Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; ou l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la zone ouest — lot nº 2: montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: 104 000 EUR HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 18.3.2019. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 18.3.2022.

La visite des sites est vivement conseillée sans faire appel aux agents du conseil départemental (Sites ouverts au public) pour rendre une offre en adéquation avec l'objet du marché.

La présente consultation concerne la zone ouest — lot nº 2 comprenant:

— les opérations régulières d'entretien nº 1 des espaces verts exécutées selon un prix forfaitaire pour des abords des bâtiments suivants:

—— archives départementales — 3 avenue de la Palette à Pontoise,

—— bâtiment Lemercier — 5 avenue de la Palette à Pontoise,

—— DGAS — 2 rue de la Palette à Pontoise,

—— bibliothèque départementale de Prêt — 29 avenue du Gal Schmitz à Pontoise,

—— plateforme — 6 avenue des Belles Hattes à Éragny sur Oise,

— les opérations régulières d'entretien nº 2 de taille de haies et de ramassage de feuilles exécutées selon un prix forfaitaire pour:

— l'hôtel du département «Campus» 2, avenue du Parc à Cergy-Pontoise,

— des prestations d'entretien complémentaires et des travaux d'aménagement d'espaces verts et fournitures exécutés selon les prix unitaires du BPU pour les sites listés en annexe 1 du CCTP.

Ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 18.3.2019. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 18.3.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val-d'Oise
Point de contact: Avant tout dépôt de pli au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'avoir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.
Courrier électronique: marches.cg@valdoise.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; ou l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 30173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.).

Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.).

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 050-110908 (2018-03-09)

Informations complémentaires (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation concerne l'entretien et les travaux d'espaces verts du conseil départemental du Val-d'Oise. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé sur procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation concerne la zone ouest — lot nº 2: montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: 104 000 EUR HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 18.3.2019. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 18.3.2022. La visite des sites est vivement conseillée sans faire appel aux agents du conseil départemental (sites ouverts au public) pour rendre une offre en adéquation avec l'objet du marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122409
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-110908
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La visite des sites est vivement conseillée sans faire appel aux agents du conseil départemental (sites ouverts au public) pour rendre une offre en adéquation avec l'objet du marché.

Source: OJS 2018/S 055-122409 (2018-03-16)

Avis d'attribution de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation concerne l'entretien et les travaux d'espaces verts du Conseil départemental du Val-d'Oise. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé sur procédure d'appel d'offres ouvert européen en application articles 25, 33, 66 à 68,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation concerne la zone ouest — lot nº 2: — montant minimum annuel: sans, — montant maximum annuel: 104 000 EUR (HT). Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 18.3.2019. Il est reconductible trois fois par reconduction tacite, par période d'1 an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 18.3.2022.

Valeur totale du marché: 364 909 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233598
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'Oise, Direction de l'achat public et des ressources, Service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — Mme Ayrault-Perret, Tél:01.34.25.38.25 (9:00-12:00 / 14:00-17:00. La valeur totale finale du marché correspond au montant total HT du DQE additionné au montant total HT du montant forfaitaire multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum annuel: sans,

— montant maximum annuel: 104 000 EUR (HT). Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 18.3.2019. Il est reconductible trois fois par reconduction tacite, par période d'1 an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 18.3.2022.

1) les opérations régulières d'entretien nº 1 des espaces verts exécutées selon un prix forfaitaire pour des abords des bâtiments suivants:

— archives Départementales — 3 avenue de la Palette à Pontoise,

— bâtiment Lemercier — 5 avenue de la Palette à Pontoise,

— DGAS — 2 rue de la Palette à Pontoise,

— bibliothèque Départementale de Prêt — 29 avenue du Gal Schmitz à Pontoise,

— plate-forme — 6 avenue des Belles Hattes à Eragny sur Oise;

2) les opérations régulières d'entretien nº 2 de taille de haies et de ramassage de feuilles exécutées selon un prix forfaitaire pour:

— l'hôtel du Département «Campus», 2 avenue du Parc à Cergy-Pontoise,

— des Prestations d'entretien complémentaires et des travaux d'aménagement d'espaces verts et fournitures exécutés selon les prix unitaires du BPU pour les sites listés en annexe 1 du CCTP. Ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-17 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché correspond au montant total HT du DQE additionné au montant total HT du montant forfaitaire multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2018/S 102-233598 (2018-05-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)