Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de réfection, d'aménagement de voirie et d'assainissement

Ville de Taverny

Le présent accord-cadre à bons de commande est un marché unique. La pluralité des prestations à l'intérieur du marché s'explique par des activités accessoires et inhérentes à l'activité principale, objet du marché. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit:
— montant minimum annuel: 100 000 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 1 000 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS

Qui ?

• Ville de Taverny

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-22	Avis de marché
2019-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 18mp042
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande est un marché unique. La pluralité des prestations à l'intérieur du marché s'explique par des activités accessoires et inhérentes à l'activité principale, objet du marché. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit: — montant minimum annuel: 100 000 EUR (HT), — montant maximum annuel: 1 000 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Taverny
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Code postal: 95155
Commune postale: Taverny
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-taverny.fr 🌏
Courrier électronique: marche@ville-taverny.fr 📧
Téléphone: +33 130405083 📞
URL des documents: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-469219
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cigversailles.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum annuel: 100 000 EUR (HT),

— montant maximum annuel: 1 000 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'1 an à compter de l'émission du premier ordre de service, renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place Charles de Gaulle, 95155 — Taverny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne rentre pas dans l'un des cas prévus d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Taverny.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950607800308
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Taverny: commande publique
Téléphone: +33 130405060 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://paris-idf.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 206-469219 (2018-10-22)

Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande est un marché unique. La pluralité des prestations à l'intérieur du marché s'explique par des activités accessoires et inhérentes à l'activité principale, objet du marché. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit: — montant minimum annuel: 100 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033147
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-469219
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum HT annuels du présent accord-cadre, sont fixés comme suit: — montant minimum annuel: 100 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum annuel: 100 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place Charles de Gaulle, 95155 Taverny

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Colas
Adresse postale: 45 chaussée Jules César
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum HT annuels du présent accord-cadre, sont fixés comme suit:

— montant minimum annuel: 100 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT.

Source: OJS 2019/S 016-033147 (2019-01-21)

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