Le présent accord-cadre à bons de commande est un marché unique. La pluralité des prestations à l'intérieur du marché s'explique par des activités accessoires et inhérentes à l'activité principale, objet du marché. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit:
— montant minimum annuel: 100 000 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 1 000 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de réfection, d'aménagement de voirie et d'assainissement
18mp042”
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est un marché unique. La pluralité des prestations à l'intérieur du marché s'explique par des activités...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande est un marché unique. La pluralité des prestations à l'intérieur du marché s'explique par des activités accessoires et inhérentes à l'activité principale, objet du marché. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit:
— montant minimum annuel: 100 000 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 1 000 000 EUR (HT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place Charles de Gaulle, 95155 — Taverny.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est un marché unique. La pluralité des prestations à l'intérieur du marché s'explique par des activités...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande est un marché unique. La pluralité des prestations à l'intérieur du marché s'explique par des activités accessoires et inhérentes à l'activité principale, objet du marché. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit:
— montant minimum annuel: 100 000 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 1 000 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'1 an à compter de l'émission du premier ordre de service, renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d'1 an à compter de l'émission du premier ordre de service, renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne rentre pas dans l'un des cas prévus d'exclusion des procédures de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne rentre pas dans l'un des cas prévus d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Taverny.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cigversailles.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://paris-idf.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 206-469219 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est un marché unique. La pluralité des prestations à l'intérieur du marché s'explique par des activités...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande est un marché unique. La pluralité des prestations à l'intérieur du marché s'explique par des activités accessoires et inhérentes à l'activité principale, objet du marché. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit:
— montant minimum annuel: 100 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 356347.48
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1864207.81
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place Charles de Gaulle, 95155 Taverny
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est un marché unique. La pluralité des prestations à l'intérieur du marché s'explique par des activités...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande est un marché unique. La pluralité des prestations à l'intérieur du marché s'explique par des activités accessoires et inhérentes à l'activité principale, objet du marché. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit:
— montant minimum annuel: 100 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-469219
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas
Adresse postale: 45 chaussée Jules César
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les montants minimum et maximum HT annuels du présent accord-cadre, sont fixés comme suit:
— montant minimum annuel: 100 000 EUR HT,
— montant maximum...”
Les montants minimum et maximum HT annuels du présent accord-cadre, sont fixés comme suit:
— montant minimum annuel: 100 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT.
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Source: OJS 2019/S 016-033147 (2019-01-21)