Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de plomberie, sanitaires, climatisation et VMC dans les collèges et bâtiments de la Zone B (Ouest) du département
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de plomberie, sanitaires, climatisation et VMC dans les collèges et bâtiments de la Zone B (Ouest) du département. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.7.2019. Le marché est ensuite reconductible tacitement un an. Période initiale: de la notification jusqu'au 31.7.2019. Période de reconduction: du 1.8.2019 au 31.7.2020. Il est sans montant minimum ni maximum pour les deux périodes. Ce marché comporte des clauses d'insertion par l'activité économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de plomberie, sanitaires, climatisation et VMC dans les collèges et bâtiments de la Zone B (Ouest) du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de plomberie, sanitaires, climatisation et VMC dans les collèges et bâtiments de la Zone B (Ouest) du département
2018111045
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Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de plomberie, sanitaires, climatisation et VMC dans les collèges et bâtiments de la Zone B (Ouest) du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de plomberie, sanitaires, climatisation et VMC dans les collèges et bâtiments de la Zone B (Ouest) du département. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.7.2019. Le marché est ensuite reconductible tacitement un an. Période initiale: de la notification jusqu'au 31.7.2019. Période de reconduction: du 1.8.2019 au 31.7.2020. Il est sans montant minimum ni maximum pour les deux périodes. Ce marché comporte des clauses d'insertion par l'activité économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de plomberie, sanitaires, climatisation et VMC dans les collèges et bâtiments de la Zone B (Ouest) du département.”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de plomberie, sanitaires, climatisation et VMC dans les collèges et bâtiments de la Zone B (Ouest) du département.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour un an et reconductible à la date anniversaire du marché jusqu'au 31.7.2020.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dc1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dc2(À jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dc2(À jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dc2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dc2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2 du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 30173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 30173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 128-290780 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2018-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de plomberie, sanitaires, climatisation et VMC dans les collèges et bâtiments de la zone B (ouest) du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de plomberie, sanitaires, climatisation et VMC dans les collèges et bâtiments de la zone B (ouest) du département
2018111045
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de plomberie, sanitaires, climatisation et VMC dans les collèges et bâtiments de la zone B (ouest) du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de plomberie, sanitaires, climatisation et VMC dans les collèges et bâtiments de la zone B (ouest) du département. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.7.2019. Le marché est ensuite reconductible tacitement 1 an. Période initiale: de la notification jusqu'au 31.7.2019. Période de reconduction: du 1.8.2019 au 31.7.2020. Il est sans montant minimum ni maximum pour les 2 périodes. Ce marché comporte des clauses d'insertion par l'activité économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10595.18 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de plomberie, sanitaires, climatisation et VMC dans les collèges et bâtiments de la zone B (ouest) du département.”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de plomberie, sanitaires, climatisation et VMC dans les collèges et bâtiments de la zone B (ouest) du département.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-290780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018111045
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de plomberie, sanitaires, climatisation et VMC dans les collèges et bâtiments de la zone B (ouest) du département”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de plomberie, sanitaires, climatisation et VMC dans les collèges et bâtiments de la zone B (ouest) du département
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Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: La Plurielle du Bâtiment
Adresse postale: 18 allée de Luxembourg, ZI la Poudrette
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 595 💰
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — Mme Cécile Foucault Tél: +33 134257666 (9:00-12:00/14:00-17:00). La valeur totale finale correspond au montant total HT du devis type comprenant la période initiale et la période de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2018/S 196-442534 (2018-10-09)