Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de métallerie et ferronnerie dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de métallerie et ferronnerie dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.
Avis de marché (2018-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — CSP5 — Domaine fonctionnement et maintenance”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=313100&orgAcronyme=v-paris🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau des marchés — accueil RDC — Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00.”
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de métallerie et ferronnerie dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de métallerie et ferronnerie dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris.
2018V12062100
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Produits/services: Ferronnerie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de métallerie et ferronnerie dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de métallerie et ferronnerie dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible une fois dans les mêmes termes, à compter du lendemain de la fin de la 1 période.”
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter du 1.1.2019, ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2019, reconductible...”
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter du 1.1.2019, ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2019, reconductible 1 fois dans les mêmes termes. Sans montant minimum; montant maximum de 800 000 EUR (HT) sur 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1; l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation des travaux objets du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire devra disposer d'une forge et d'un atelier de fabrication en métallerie ferronnerie.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 1 semestre 2022.
Informations complémentaires
“La durée de l'accord-cadre est de de 24 mois (soit 2 ans) à compter du 1.1.2019, ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement....”
La durée de l'accord-cadre est de de 24 mois (soit 2 ans) à compter du 1.1.2019, ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois, dans les mêmes termes et durée, à compter du lendemain de la fin de la 1 période définie ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/
Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Toutefois, le dossier peut librement être remis sur support papier, selon l'une des modalités suivantes:
— transmission par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse: Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats bureau des marchés, accueil RDC, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris. Horaires d'accès: du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00,
— remise contre récépissé, les jours ouvrés, à la même adresse. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 158-361122 (2018-08-16)