Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance de la télésurveillance des chaufferies collectives: Groupement de commandes Angers Loire habitat et Immo de France

OPH Angers Loire Habitat

Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance de la télésurveillance des chaufferies collectives: Groupement de commandes Angers Loire habitat et Immo de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Input Output Concept

Qui ?

• OPH Angers Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-15	Avis de marché
2019-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire Habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame, CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 241235757 📞
Fax: +33 241235750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-509128
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

L'avis implique un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions de l'ordonnance n — renseignements techniques: OPH Angers Loire Habitat – J. Courtin — Tél.: +33 241235757 — courriel: jeremy.courtin@angers-loire-habitat.fr, — renseignements administratifs: OPH Angers Loire Habitat – AL Janouin — Tél.: +33 241235757 — courriel: marche@angers-loire-habitat.fr. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum avec 2 lots mono-attributaire Durée du marché: du 1.1.2019 au 31.12.2022. Critère de sélection des candidatures: capacité de l'entreprise à répondre aux exigences du marché au regard de ses moyens humains, techniques et financiers. La valeur technique de l'offre sera appréciée selon plusieurs sous critères énoncés au règlement de la consultation. Descriptions concernant les achats supplémentaires: durant la période d'exécution du marché des avenants et marchés supplémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être pris en compte par le pouvoir adjudicateur Unité monétaire: l'euro. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance de la télésurveillance des chaufferies collectives: Groupement de commandes Angers Loire habitat et Immo de France.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Patrimoine géré par Angers Loire habitat
Brève description: Prestations de maintenance de télésurveillance de chaufferies.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Patrimoine géré par le syndic de Copropriété
Brève description: Prestation de maintenance de télésurveillance de chaufferies.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine d'Angers Loire habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 (dernière version du 26.10.2016) ou DUME,

— déclaration du candidat DC2 ou DUME,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.

Documents à produire au stade de l’attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D. 8222 5 1

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— assurance (responsabilité civile),

— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires.

Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services.

Le financement des prestations s'effectuera au moyen des ressources propres.

Paiement à 30 jours par virements administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Nom: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la rame
Sur le site www.achatpublic.com
Commune postale: Angers

Référence
Informations complémentaires

L'avis implique un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions de l'ordonnance n

— renseignements techniques: OPH Angers Loire Habitat – J. Courtin — Tél.: +33 241235757 — courriel: jeremy.courtin@angers-loire-habitat.fr,

— renseignements administratifs: OPH Angers Loire Habitat – AL Janouin — Tél.: +33 241235757 — courriel: marche@angers-loire-habitat.fr.

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum avec 2 lots mono-attributaire

Durée du marché: du 1.1.2019 au 31.12.2022.

Critère de sélection des candidatures: capacité de l'entreprise à répondre aux exigences du marché au regard de ses moyens humains, techniques et financiers.

La valeur technique de l'offre sera appréciée selon plusieurs sous critères énoncés au règlement de la consultation.

Descriptions concernant les achats supplémentaires: durant la période d'exécution du marché des avenants et marchés supplémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être pris en compte par le pouvoir adjudicateur

Unité monétaire: l'euro.

Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Source: OJS 2018/S 222-509128 (2018-11-15)

Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance de la télésurveillance des chaufferies collectives: groupement de commandes Angers Loire Habitat et Immo de France.

Valeur totale du marché: 271689.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.angers-loire-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-091250
Se réfère à l'avis: 2018/S 222-509128
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

L'avis implique un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — renseignements techniques: OPH Angers Loire Habitat – J. Courtin — Tél.: +33 241235757 — Courriel: jeremy.courtin@angers-loire-habitat.fr — renseignements administratifs: OPH Angers Loire Habitat – AL Janouin — Tél.: +33 241235757 — Courriel: marche@angers-loire-habitat.fr Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum avec 2 lots mono-attributaire Durée du marché: du 1.1.2019 au 31.12.2022. Critère de sélection des candidatures: capacité de l'entreprise à répondre aux exigences du marché au regard de ses moyens humains, techniques et financiers La valeur technique de l'offre sera appréciée selon plusieurs sous critères énoncés au règlement de la consultation. Descriptions concernant les achats supplémentaires: durant la période d'exécution du marché des avenants et marchés supplémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être pris en compte par le pouvoir adjudicateur. Unité monétaire: l'EUR. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Patrimoine géré par Angers Loire Habitat
Patrimoine géré par le syndic de copropriété
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine d'Angers Loire Habitat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Nom: Input Output Concept
Adresse postale: 11 rue des Portières
Commune postale: St-Barthélemy d'Anjou
Code postal: 49124
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 135844.68 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— renseignements techniques: OPH Angers Loire Habitat – J. Courtin — Tél.: +33 241235757 — Courriel: jeremy.courtin@angers-loire-habitat.fr

— renseignements administratifs: OPH Angers Loire Habitat – AL Janouin — Tél.: +33 241235757 — Courriel: marche@angers-loire-habitat.fr

Critère de sélection des candidatures: capacité de l'entreprise à répondre aux exigences du marché au regard de ses moyens humains, techniques et financiers

Unité monétaire: l'EUR.

Modalités d'ouverture des offres: séance non publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 040-091250 (2019-02-21)

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