Accord-cadre à bons de commande pour la livraison et la fourniture de véhicules en location longue durée et de services associés

Collectivité de Saint-Martin

Location longue durée d'un parc de véhicules comprenant la prise en charge, par le titulaire, de l'entretien courant, de l'assurance, de dépannage, de la fourniture de pneus, l'assistance en cas de panne, leur remorquage, la fourniture de véhicules relais destinés aux différents services de la collectivité de Saint-Martin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
Location longue durée d'un parc de véhicules comprenant la prise en charge, par le titulaire, de l'entretien courant, de l'assurance, de dépannage, de la fourniture de pneus, l'assistance en cas de panne, leur remorquage, la fourniture de véhicules relais destinés aux différents services de la collectivité de Saint-Martin.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la collectivité, Marigot, BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.com-saint-martin.fr 🌏
Courrier électronique: daniel.gibbes@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590879345 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-540916
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Le dépôt de réponse s'effectue Obligatoirement par voie électronique via la plate-forme marchés sécurisés (pas de dépôt sous format papier autorisé).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Véhicule de tourisme
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de véhicules de tourisme en location longue durée et la fourniture de services associés.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 12 mois reconductible 3 fois sans que la durée ne dépasse 48 mois.
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire léger
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de véhicules utilitaires légers (Pick up, Camion benne, Fourgon... En location longue durée et la fourniture de services associés.
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire lourd
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de véhicules utilitaire lourd (camion benne, tractopelle, nacelle...) en location longue durée et la fourniture de services associés.
Intitulé du lot: Véhicule type bus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de véhicules type bus (15 places, 33 places, 50 places) en location longue durée et la fourniture de services associés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2, K-Bis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Daniel Gibbes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Direction des achats et marchés publics, 10 rue Félix Eboué, Marigot
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +33 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +33 590870393 📠
Pays: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 237-540916 (2018-12-05)
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Région:
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