Accord-cadre à bons de commande pour la livraison et la fourniture de véhicules en location longue durée et de services associés

Collectivité de Saint-Martin

Location longue durée d'un parc de véhicules comprenant la prise en charge, par le titulaire, de l'entretien courant, de l'assurance, de dépannage, de la fourniture de pneus, l'assistance en cas de panne, leur remorquage, la fourniture de véhicules relais destinés aux différents services de la collectivité de Saint-Martin.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2018-12-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la collectivité, Marigot, BP 374
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Code postal: 97054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président, Daniel Gibbes
Téléphone: +33 590875004 📞
Courrier électronique: daniel.gibbes@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +33 590879345 📠
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
URL: https://www.com-saint-martin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Direction des achats et marchés publics, 10 rue Félix Eboué, Marigot
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +33 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +33 590870393 📠
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
URL: https://www.com-saint-martin.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la livraison et la fourniture de véhicules en location longue durée et de services associés”
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“Location longue durée d'un parc de véhicules comprenant la prise en charge, par le titulaire, de l'entretien courant, de l'assurance, de dépannage, de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicule de tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin
Description du marché:
“Fourniture de véhicules de tourisme en location longue durée et la fourniture de services associés.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 12 mois reconductible 3 fois sans que la durée ne dépasse 48 mois.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicule utilitaire léger
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Description du marché:
“Fourniture de véhicules utilitaires légers (Pick up, Camion benne, Fourgon... En location longue durée et la fourniture de services associés.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicule utilitaire lourd
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de véhicules utilitaire lourd (camion benne, tractopelle, nacelle...) en location longue durée et la fourniture de services associés.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicule type bus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Description du marché:
“Fourniture de véhicules type bus (15 places, 33 places, 50 places) en location longue durée et la fourniture de services associés.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2, K-Bis.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-10 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le dépôt de réponse s'effectue Obligatoirement par voie électronique via la plate-forme marchés sécurisés (pas de dépôt sous format papier autorisé).”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 237-540916 (2018-12-05)