Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de peintures, Lazures, vernis et produits connexes en 1 lot unique avec un marché — Ville de Paris avec un montant minimum de 500 000 EUR HT et sans montant maximum et un marché établissement public paris musées sans montant minimum et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.
Avis de marché (2018-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CSP5 Travaux et bâtiments — transverses
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public paris musées
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats sous direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de peintures, Lazures, vernis et produits connexes
2018G12064270”
Produits/services: Peintures, vernis et mastics📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de peintures, Lazures, vernis et produits connexes en 1 lot unique avec un marché — Ville de Paris avec...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de peintures, Lazures, vernis et produits connexes en 1 lot unique avec un marché — Ville de Paris avec un montant minimum de 500 000 EUR HT et sans montant maximum et un marché établissement public paris musées sans montant minimum et sans montant maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Peintures, vernis et mastics📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et ile de France
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de peintures, Lazures, vernis et produits connexes en 1 lot unique avec un marché Ville et un marché Paris Musées.”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de peintures, Lazures, vernis et produits connexes en 1 lot unique avec un marché Ville et un marché Paris Musées.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-Cadre reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes, pour une durée de 2 ans à compter du lendemain de la fin de la 1 période. Le titulaire...”
Description des renouvellements
Accord-Cadre reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes, pour une durée de 2 ans à compter du lendemain de la fin de la 1 période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Prix unitaire, prix sur catalogue à bons de commande, ajustables.
Pour le catalogue raisonné: les prix unitaires figurent dans l'annexe 1 à l'acte...”
Informations complémentaires
Prix unitaire, prix sur catalogue à bons de commande, ajustables.
Pour le catalogue raisonné: les prix unitaires figurent dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement.
Pour le catalogue sélection: les prix unitaires sont déterminés par application des rabais consentis par le titulaire sur les prix publics des catalogues fabricants figurant dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de la candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de la candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1; l'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés dans le Cahier des clauses administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 1 semestre 2022
Informations complémentaires
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
S'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence les soumissionnaires sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des soumissionnaires individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre.
La durée de l'AC se définit comme suit:
Période de préparation: 1 mois qui débute au 2.2.2019, ou au jour de la notification si elle intervient postérieurement au 2.2.2019.
Période d'exécution: 24 mois, qui débute le 2.3.2019 ou 30 jours après la notification si celle-ci intervient postérieurement au 2.2.2019.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/.
Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre, à titre informatif, le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 1 au règlement de la consultation), dûment rempli.
Pour ce qui est de La «copie de sauvegarde» elle peut être remise sur place ou transmise par voie postale déposée à l'adresse et aux horaires d'ouverture suivants: ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, Bureau des Marchés — accueil RDC, 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00. Le vendredi 2.11.2018, les locaux du 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris ne seront pas ouverts au public en raison d'une fermeture exceptionnelle. Aucun dépôt sur place de la copie de sauvegarde ne sera possible pendant ce jour. Seules les transmissions postales et remises dématérialisées seront acceptées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 199-450182 (2018-10-11)
Informations complémentaires (2018-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de peintures, lazures, vernis et produits connexes
2018G12064270”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de peintures, lazures, vernis et produits connexes en 1 lot unique avec 1 marché ville de Paris avec un...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de peintures, lazures, vernis et produits connexes en 1 lot unique avec 1 marché ville de Paris avec un montant minimum de 500 000 EUR HT et sans montant maximum et 1 marché établissement public Paris musées sans montant minimum et sans montant maximum.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 199-450182
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-27 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres est reportée au 27.11.2018 (12:00).
Source: OJS 2018/S 216-493810 (2018-11-06)