Accord-cadre à bons de commande pour la formation aux fonctions d'adjoint administratif des agents de la collectivité parisienne en reconversion

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande pour la formation aux fonctions d'adjoint administratif des agents de la collectivité parisienne en reconversion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EMPLOI SERVICES ET FORMATION

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-19	Avis de marché
2018-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2018V12052960
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la formation aux fonctions d'adjoint administratif des agents de la collectivité parisienne en reconversion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 fournitures et services — domaine fonctionnement des services, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: marie-ange.bouet@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124055
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite acceptation. Montant minimum 150 000 EUR HT, montant maximum 450 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois par tacite reconduction
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire de l'accord-cadre, un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental précisées à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2018V12052960.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés BM1
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: Bureau des marchés — accueil RDC, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Toutefois, le dossier peut librement être remis sur support papier, selon l'une des modalités suivantes: transmission par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse: ville de Paris, Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés — accueil RDC, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris 11/16.

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 056-124055 (2018-03-19)

Avis d'attribution de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 011 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — CSP1 Fournitures et services — domaine fonctionnement des services, 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399306
Se réfère à l'avis: 2018/S 056-124055
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

L'accord cadre avec montant minimum 150 000 EUR (HT), montant maximum 450 000,00 EUR (HT) pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite acceptation.

Objet
Champ d'application du marché

L'accord cadre avec montant minimum 150 000 EUR (HT), montant maximum 450 000,00 EUR (HT) pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite acceptation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'approche pédagogique, expérience des intervenants et organisation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: Emploi services et formation
Adresse postale: 65/67 rue d'Hautpoul
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 011 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 176-399306 (2018-09-11)

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