Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation des installations individuelles de chauffage, production d'eau chaude sanitaire et VMC gaz

OPH Angers Loire Habitat

Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation des installations individuelles de chauffage, production d'eau chaude sanitaire et VMC gaz sur l’ensemble du patrimoine Angers Loire habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-03 Avis de marché
2018-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire Habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Contact
Téléphone: +33 241235757 📞
Fax: +33 241235750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-293037
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
L'Avis implique un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions de l'ordonnance n — Renseignements techniques: OPH Angers Loire Habitat – L. Bachelot - Tél: 02.41.27.20.75 - Mail: laurent.bachelot@angers-loire-habitat.fr — Renseignements administratifs: OPH Angers Loire Habitat – FX. Soran - Tél.: 02.41.23.57.13 - Mail: marche@angers-loire-habitat.fr Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un titulaire par lot. Durée du marché: du 1.12.2018 jusqu'au 1.12.2022. Critère de sélection des candidatures: capacité de l'entreprise à répondre aux exigences du marché au regard de ses moyens humains, techniques et financiers. La valeur technique de l'offre sera appréciée selon plusieurs sous critères énoncés au règlement de la consultation. Descriptions concernant les achats supplémentaires: durant la période d'exécution du marché des avenants et marchés supplémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être pris en compte par le pouvoir adjudicateur. Unité monétaire: l'euro Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation des installations individuelles de chauffage, production d'eau chaude sanitaire et VMC gaz sur l’ensemble du patrimoine Angers Loire habitat
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence des Deux Croix: exploitation des installations individuelles de chauffage, production d’eau chaude sanitaire et VMC gaz
Brève description:
Agence des Deux Croix: exploitation des installations individuelles de chauffage, production d’eau chaude sanitaire et VMC gaz
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence des Deux Lacs: exploitation des installations individuelles de chauffage, production d’eau chaude sanitaire et VMC gaz
Brève description:
Agence des Deux Lacs: exploitation des installations individuelles de chauffage, production d’eau chaude sanitaire et VMC gaz
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence des Deux Roses: exploitation des installations individuelles de chauffage, production d’eau chaude sanitaire et VMC gaz
Brève description:
Agence des Deux Roses: exploitation des installations individuelles de chauffage, production d’eau chaude sanitaire et VMC gaz
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence des Deux Rives: exploitation des installations individuelles de chauffage, production d’eau chaude sanitaire et VMC gaz
Brève description:
Agence des Deux Rives: exploitation des installations individuelles de chauffage, production d’eau chaude sanitaire et VMC gaz
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine d'Angers Loire habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature DC1 (dernière version du 26.10.2016) ou DUME,
— déclaration du candidat DC2 ou DUME,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.
Documents à produire au stade de l’attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D 8222 5 1
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— assurance (responsabilité civile),
— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Le financement des prestations s'effectuera au moyen des ressources propres. Paiement à 30 jours par virements administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Nom: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la rame
sur le site www.achatpublic.com
Commune postale: Angers
Angers Cedex 02

Référence
Informations complémentaires
L'Avis implique un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions de l'ordonnance n
— Renseignements techniques: OPH Angers Loire Habitat – L. Bachelot - Tél: 02.41.27.20.75 - Mail: laurent.bachelot@angers-loire-habitat.fr
— Renseignements administratifs: OPH Angers Loire Habitat – FX. Soran - Tél.: 02.41.23.57.13 - Mail: marche@angers-loire-habitat.fr
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un titulaire par lot.
Durée du marché: du 1.12.2018 jusqu'au 1.12.2022.
Critère de sélection des candidatures: capacité de l'entreprise à répondre aux exigences du marché au regard de ses moyens humains, techniques et financiers.
La valeur technique de l'offre sera appréciée selon plusieurs sous critères énoncés au règlement de la consultation.
Descriptions concernant les achats supplémentaires: durant la période d'exécution du marché des avenants et marchés supplémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être pris en compte par le pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire: l'euro
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2018/S 128-293037 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2018-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue de la Rame, CS 70109
Commune postale: Angers Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-520576
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-293037
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Date d’envoi à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence: 3.7.2018. Montants estimatifs retenus des marchés en EUR HT: Agence des Deux Croix nº 15F02-18-08-004: 875 935.20 EUR HT; Agence des Deux Lacs nº 15F02-18-08-005: 950 794.80 EUR HT; Agence des Deux Roses nº 15F02-18-08-006: 419 407.52 EUR HT; Agence des Deux Rives nº 15F02-18-08-007: 713 722.24 EUR HT. Date de signature des marchés: 6.11.2018.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine d'Angers Loire Habitat.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: Adg
Adresse postale: 31 bis bd de la Chanterie
Commune postale: Saint-Sylvain-d'Anjou
Code postal: 49480
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2018/S 227-520576 (2018-11-22)
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Produits/services:
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