Accord-Cadre à bons de commande pour l'acquisition de fournitures de bureau, scolaires et consommables informatiques

Avis de marché (2018-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité — Marigot BP 374
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M Daniel Gibbes
Téléphone: +33 590875004 📞
Courrier électronique: daniel.gibbes@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +33 590870393 📠
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
URL: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Adresse postale: Service achats et marchés publics 10 rue Félix Eboué, Marigot
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Carole Bique
Téléphone: +33 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +33 590870393 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à bons de commande pour l'acquisition de fournitures de bureau, scolaires et consommables informatiques”
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Brève description:
“Achat et livraison des fournitures de bureau, scolaires et consommables informatiques pour l'ensemble des établissement scolaires primaires et les services...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux et plages horaires de livraison des fournitures seront précisés dans chaque document titré «commande pour le service».”
Description du marché:
“Achat et livraison de fournitures de bureau hors papier et consommable informatique.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Description du marché: Achats et livraison de fourniture scolaires.
Informations sur les options
Description des options:
“DDes modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Description du marché:
“Achat et livraison de papier pour les écoles et les services de la collectivité.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Consommables informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Cartouches de toner 📦
Produits/services supplémentaires: Cartouches d'encre 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux et plages horaires de livraison des fournitures seront précisés dans chaque document.”
Description du marché: Achat de consommables informatiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacité économique et financière. Référence financière. Référence professionnelles et capacités techniques. Imprimés DC1 et DC2.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique via la plate-forme marchés sécurisés (pas de dépôt sous format papier autorisé).”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 216-493401 (2018-11-06)