Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de DVD vidéo — relance

Commune de Perpignan

Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-08 Avis de marché
2019-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disques numériques polyvalents (DVD)
Numéro de référence: 18mdacpa63/Bo
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Code CPV supplémentaire: Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Perpignan
Adresse postale: place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468663279 📞
Fax: +33 468663536 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-498439
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La négociation sera effectuée par écrit et portera sur tous les critères de jugement des offres. Conformément à l'article 60 du décret 2016-360 du 25.3.2016, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une vérification de sa viabilité économique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Depuis le 1.10.2018, la transmission des plis par voie électronique est imposée par la réglementation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18mdacpa63.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Médiathèque 66000 — Perpignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (no SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent),
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— qualifications: fournisseur spécialisé dans la vente de documents audiovisuels et multimédia avec droits,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Services et moyens — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Diversité des titres et des éditeurs et disponibilité des références — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Délai de livraison — Mode de calcul: (délai proposé / délai maximum) x coefficient
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Perpignan — service des marchés publics
Adresse postale: CTM — avenue de Broglie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
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Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La négociation sera effectuée par écrit et portera sur tous les critères de jugement des offres.
Conformément à l'article 60 du décret 2016-360 du 25.3.2016, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une vérification de sa viabilité économique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Depuis le 1.10.2018, la transmission des plis par voie électronique est imposée par la réglementation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
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Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 18mdacpa63.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 218-498439 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Valeur totale du marché: 133333.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-057609
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-498439
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été attribué à la société CVS, pour une estimation de simulation de consommation annuelle de 11 691,50 EUR HT, un rabais de 33 % sur catalogue et un délai de livraison de 3 jours ouvrés pour 80 % minimum de commande, et 5 jours ouvrés pour le solde. Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché: Mairie de Perpignan — Division des marchés publics — Centre technique municipal — avenue de Broglie — BP 20931 — 66 931 Perpignan Cedex. Horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Médiathèque 66000 Perpignan

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Services et moyens — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Diversité des titres et des éditeurs et disponibilité des références — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Délai de livraison — mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coefficient

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Nom: Cvs
Adresse postale: 6-8 rue Gaston Lauriau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 133333.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 026-057609 (2019-02-01)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques Matériel informatique Supports de mémoire Disques numériques polyvalents (DVD)