Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de DVD vidéo — relance
18mdacpa63/Bo”
Produits/services: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Médiathèque 66000 — Perpignan
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Services et moyens — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom):
“Diversité des titres et des éditeurs et disponibilité des références — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient”
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Délai de livraison — Mode de calcul: (délai proposé / délai maximum) x coefficient”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (no SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— qualifications: fournisseur spécialisé dans la vente de documents audiovisuels et multimédia avec droits,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La négociation sera effectuée par écrit et portera sur tous les critères de jugement des offres.
Conformément à l'article 60 du décret 2016-360 du 25.3.2016, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une vérification de sa viabilité économique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Depuis le 1.10.2018, la transmission des plis par voie électronique est imposée par la réglementation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 18mdacpa63.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 218-498439 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133333.32 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Médiathèque 66000 Perpignan
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Services et moyens — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de coût (nom):
“Diversité des titres et des éditeurs et disponibilité des références — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient”
Critère de coût (nom):
“Délai de livraison — mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coefficient”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-498439
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cvs
Adresse postale: 6-8 rue Gaston Lauriau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133333.32 💰
“L'accord-cadre a été attribué à la société CVS, pour une estimation de simulation de consommation annuelle de 11 691,50 EUR HT, un rabais de 33 % sur...”
L'accord-cadre a été attribué à la société CVS, pour une estimation de simulation de consommation annuelle de 11 691,50 EUR HT, un rabais de 33 % sur catalogue et un délai de livraison de 3 jours ouvrés pour 80 % minimum de commande, et 5 jours ouvrés pour le solde. Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché: Mairie de Perpignan — Division des marchés publics — Centre technique municipal — avenue de Broglie — BP 20931 — 66 931 Perpignan Cedex. Horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Source: OJS 2019/S 026-057609 (2019-02-01)