Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de prestations de formations du personnel de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Cet accord-cadre a pour objet l'achat de prestations dédiées aux besoins en formation du personnel de l'OPH Plaine Commune Habitat dans un contexte économique et organisationnel classique.
Le présent accord cadre est décomposé en 2 lots au total:
— lot 1: actions de formation portant sur la gestion locative, la gestion technique du bâtiment et la gestion du relationnel avec les locataires,
— lot 2: actions de formation portant sur des thématiques généralistes (informatique, comptabilité, efficacité professionnelle, veille juridique…).
Spécificité du lot n 1: le lot n 1 est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots de l'accord-cadre. Les lots ne sont pas décomposés en tranches. Le soumissionnaire pourra proposer des variantes libres techniques. Les variantes libres administratives et financières ne sont pas autorisées.
Le lot n 2 est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-22 Avis de marché
2019-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 18SERVFORM
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet l'achat de prestations dédiées aux besoins en formation du personnel de l'OPH Plaine Commune Habitat dans un contexte économique et organisationnel classique. Le présent accord cadre est décomposé en 2 lots au total: — lot 1: actions de formation portant sur la gestion locative, la gestion technique du bâtiment et la gestion du relationnel avec les locataires, — lot 2: actions de formation portant sur des thématiques généralistes (informatique, comptabilité, efficacité professionnelle, veille juridique…). Spécificité du lot n Le lot n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136244 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468164
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le lot n La consultation du lot n Ces titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet l'achat de prestations dédiées aux besoins en formation du personnel de l'OPH Plaine Commune Habitat dans un contexte économique et organisationnel classique.
Le présent accord cadre est décomposé en 2 lots au total:
— lot 1: actions de formation portant sur la gestion locative, la gestion technique du bâtiment et la gestion du relationnel avec les locataires,
— lot 2: actions de formation portant sur des thématiques généralistes (informatique, comptabilité, efficacité professionnelle, veille juridique…).
Spécificité du lot n
Le lot n
Valeur totale estimée: 744 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Actions de formation portant sur la gestion locative, la gestion technique du bâtiment et la gestion du relationnel avec les locataires
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 244 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le lot n
Informations complémentaires:
Le lot n
La consultation du lot n
Ces titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents.
Intitulé du lot: Actions de formation portant sur des thématiques généralistes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016:
— DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/),
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— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr. Les candidats doivent transmettre leur offre exclusivement par voie électronique. Nous attirons leur attention sur le fait qu'aucun pli papier ne sera accepté par Plaine Commune Habitat. Toute offre transmise par voie papier sera automatiquement rejetée comme étant irrégulière.
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Il est à noter que conformément à l'article 41-III du décret du 25.3.2016, une copie de sauvegarde pourra être jointe à toute offre transmise par voie électronique.
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur exige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Les conditions de remise sont plus précisément détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ou encore dont le téléchargement sur la plate-forme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite ne seront pas retenus.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 205-468164 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formations pour le personnel de Plaine Commune Habitat. Il est alloti en 2 lots au total. Aucune variante n'est imposée, les variantes libres techniques et financières sont autorisées. Les lots ne sont pas décomposés en tranches.
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Valeur totale du marché: 244 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134487
Se réfère à l'avis: 2018/S 205-468164
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Actions de formation portant sur la gestion locative, la gestion technique des bâtiments et la gestion du relationnel avec les locataires.
Description des options: Techniques et financières.
Brève description: Actions de formation portant sur des thématiques généralistes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Afpols
Adresse postale: 9 bd des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Cohérences
Adresse postale: 6ter rue Emilie Cholois
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 244 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2019/S 058-134487 (2019-03-19)