Cet accord-cadre a pour objet l'achat de prestations dédiées aux besoins en formation du personnel de l'OPH Plaine Commune Habitat dans un contexte économique et organisationnel classique.
Le présent accord cadre est décomposé en 2 lots au total:
— lot 1: actions de formation portant sur la gestion locative, la gestion technique du bâtiment et la gestion du relationnel avec les locataires,
— lot 2: actions de formation portant sur des thématiques généralistes (informatique, comptabilité, efficacité professionnelle, veille juridique…).
Spécificité du lot n 1: le lot n 1 est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots de l'accord-cadre. Les lots ne sont pas décomposés en tranches. Le soumissionnaire pourra proposer des variantes libres techniques. Les variantes libres administratives et financières ne sont pas autorisées.
Le lot n 2 est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de prestations de formations du personnel de Plaine Commune Habitat
18SERVFORM”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet l'achat de prestations dédiées aux besoins en formation du personnel de l'OPH Plaine Commune Habitat dans un contexte...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet l'achat de prestations dédiées aux besoins en formation du personnel de l'OPH Plaine Commune Habitat dans un contexte économique et organisationnel classique.
Le présent accord cadre est décomposé en 2 lots au total:
— lot 1: actions de formation portant sur la gestion locative, la gestion technique du bâtiment et la gestion du relationnel avec les locataires,
— lot 2: actions de formation portant sur des thématiques généralistes (informatique, comptabilité, efficacité professionnelle, veille juridique…).
Spécificité du lot n 1: le lot n 1 est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots de l'accord-cadre. Les lots ne sont pas décomposés en tranches. Le soumissionnaire pourra proposer des variantes libres techniques. Les variantes libres administratives et financières ne sont pas autorisées.
Le lot n 2 est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 744 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Actions de formation portant sur la gestion locative, la gestion technique du bâtiment et la gestion du relationnel avec les locataires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le lot n 1 du marché a pour objet l'achat d'actions de formation portant sur la gestion locative, la gestion technique du bâtiment et la gestion du...”
Description du marché
Le lot n 1 du marché a pour objet l'achat d'actions de formation portant sur la gestion locative, la gestion technique du bâtiment et la gestion du relationnel dans le cadre de la relation avec les locataires. Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) commun aux 2 lots.
Le lot n 1 est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Il ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 61 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les variantes libres techniques sont admises. Les variantes libres financières et administratives ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée. Le lot n 1 n'est pas décomposé en tranches. Les titulaires de cet accord-cadre seront amenés à délivrer des formations à destination des personnels de l'office dans tous les domaines précités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 244 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot n 1 pourra être renouvelé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2022.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot n 1 constitue un accord-cadre multi-attributaires.
La consultation du lot n 1 donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre...”
Informations complémentaires
Le lot n 1 constitue un accord-cadre multi-attributaires.
La consultation du lot n 1 donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
Ces titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Actions de formation portant sur des thématiques généralistes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot n 2 de l'accord-cadre a pour objet l'achat d'actions de formation portant sur des thématiques généralistes (informatique, comptabilité, efficacité...”
Description du marché
Le lot n 2 de l'accord-cadre a pour objet l'achat d'actions de formation portant sur des thématiques généralistes (informatique, comptabilité, efficacité professionnelle, veille juridique…). Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) commun aux 2 lots.
Le lot n 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 78-II.3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 125 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les variantes libres techniques sont admises. Les variantes libres financières et administratives ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée. Le lot n 2 n'est pas décomposé en tranches. Le titulaire du lot n 2 aura vocation à rechercher auprès d'autres organismes de formation les actions pour répondre aux besoins de l'office.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot n 2 pourra être renouvelé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2022.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016:
— DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016:
— DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/),
— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr. Les candidats doivent...”
Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr. Les candidats doivent transmettre leur offre exclusivement par voie électronique. Nous attirons leur attention sur le fait qu'aucun pli papier ne sera accepté par Plaine Commune Habitat. Toute offre transmise par voie papier sera automatiquement rejetée comme étant irrégulière.
Il est à noter que conformément à l'article 41-III du décret du 25.3.2016, une copie de sauvegarde pourra être jointe à toute offre transmise par voie électronique.
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur exige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Les conditions de remise sont plus précisément détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ou encore dont le téléchargement sur la plate-forme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite ne seront pas retenus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2018/S 205-468164 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-03-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formations pour le personnel de Plaine Commune Habitat. Il est alloti en 2 lots au total. Aucune...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formations pour le personnel de Plaine Commune Habitat. Il est alloti en 2 lots au total. Aucune variante n'est imposée, les variantes libres techniques et financières sont autorisées. Les lots ne sont pas décomposés en tranches.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Actions de formation portant sur la gestion locative, la gestion technique des bâtiments et la gestion du relationnel avec les locataires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Techniques et financières.
Description
Description du marché: Actions de formation portant sur des thématiques généralistes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 205-468164
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019SCP08
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Actions de formation portant sur des thématiques généralistes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Actions de formations portant sur la gestion locative, la gestion technique du bâtiment, et la gestion du relationnel avec les locataires”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 31
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 31
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Afpols
Adresse postale: 9 bd des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cohérences
Adresse postale: 6ter rue Emilie Cholois
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 244 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2019/S 058-134487 (2019-03-19)