Accord-cadre a bons de commande pour des travaux de voirie

Commune de Bondy

Accord-cadre a bons de commande pour des travaux de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS IDFN

Qui ?

• Commune de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-21	Avis de marché
2019-06-14	Avis d'attribution de marché
2019-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 189505
Brève description: Accord-cadre a bons de commande pour des travaux de voirie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314052&orgAcronyme=d7d 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314052&orgAcronyme=d7d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-415404
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique (40 %) est sous-pondéré de la manière suivante: — moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché: 10 %, — moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché: 10 %, — organisation de l'astreinte: 10 %, — provenance des fournitures et matériaux: 10 %. Le critère du délai d'intervention (5 %) est sous-pondéré de la manière suivante: — délai classique: 2,5 %, — délai d'astreinte: 2,5 %. Le critère du développement durable (5 %) est sous-pondéré de la manière suivante: — qualité environnementale: 2,5 %, — qualité de l'action d'insertion: 2,5 %. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: www.maximilien.fr Un dossier papier sera remis aux candidats qui en feront la demande contre paiement de la somme de 5,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. L'accord-cadre pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas renouveler l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bondy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent),

— renseignements sur le respect de l'obligation…

… d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent),

… de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (Dc1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu d'exécution des travaux, l'opérateur public ou privé et précisent si les travaux ont été menés à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bondy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314052&orgAcronyme=d7d 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché est passé sur une durée maximale de 4 ans. La prochaine publications sera donc à cette échéance.

Le critère de la valeur technique (40 %) est sous-pondéré de la manière suivante:

— moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché: 10 %,

— moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché: 10 %,

— organisation de l'astreinte: 10 %,

— provenance des fournitures et matériaux: 10 %.

Le critère du délai d'intervention (5 %) est sous-pondéré de la manière suivante:

— délai classique: 2,5 %,

— délai d'astreinte: 2,5 %.

Le critère du développement durable (5 %) est sous-pondéré de la manière suivante:

— qualité environnementale: 2,5 %,

— qualité de l'action d'insertion: 2,5 %.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: www.maximilien.fr

Un dossier papier sera remis aux candidats qui en feront la demande contre paiement de la somme de 5,00 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 184-415404 (2018-09-21)

Avis d'attribution de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de voirie.
Valeur totale du marché: 473802.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-281416
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-415404
Numéro JO-S: 115

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bondy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Colas IDFN
Adresse postale: Agence centre d'Aulnay, 10 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://colas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 473802.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 115-281416 (2019-06-14)

Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-302047
Numéro JO-S: 124

Attribution du marché
Adresse postale: Agence Centre d'Aulnay, 10 rue Nicolas Robert
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 124-302047 (2019-06-25)

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