Accord-cadre a bons de commande pour des travaux de voirie

Commune de Bondy

Accord-cadre a bons de commande pour des travaux de voirie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-21 Avis de marché
2019-06-14 Avis d'attribution de marché
2019-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier
Commune postale: Bondy Cedex
Code postal: 93143
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publiques
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314052&orgAcronyme=d7d 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314052&orgAcronyme=d7d 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour des travaux de voirie 189505
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Brève description: Accord-cadre a bons de commande pour des travaux de voirie.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bondy
Description du marché: Accord-cadre a bons de commande pour des travaux de voirie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. L'accord-cadre...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent), — renseignements sur le respect de l'obligation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bondy

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est passé sur une durée maximale de 4 ans. La prochaine publications sera donc à cette échéance.”
Informations complémentaires

“Le critère de la valeur technique (40 %) est sous-pondéré de la manière suivante: — moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché: 10 %, — moyens...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 184-415404 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de voirie 189505
Brève description: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de voirie.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 473802.28 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bondy.
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de voirie.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-415404

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 189505
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de la voirie
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas IDFN
Adresse postale: Agence centre d'Aulnay, 10 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://colas.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 473802.28 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 115-281416 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰

Attribution du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Agence Centre d'Aulnay, 10 rue Nicolas Robert
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 124-302047 (2019-06-25)