Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour des travaux de voirie
189505
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description: Accord-cadre a bons de commande pour des travaux de voirie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bondy
Description du marché: Accord-cadre a bons de commande pour des travaux de voirie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. L'accord-cadre pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas renouveler l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent),
— renseignements sur le respect de l'obligation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent),
— renseignements sur le respect de l'obligation de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (Dc1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu d'exécution des travaux, l'opérateur public ou privé et précisent si les travaux ont été menés à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bondy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est passé sur une durée maximale de 4 ans. La prochaine publications sera donc à cette échéance.” Informations complémentaires
“Le critère de la valeur technique (40 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché: 10 %,
— moyens...”
Le critère de la valeur technique (40 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché: 10 %,
— moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché: 10 %,
— organisation de l'astreinte: 10 %,
— provenance des fournitures et matériaux: 10 %.
Le critère du délai d'intervention (5 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— délai classique: 2,5 %,
— délai d'astreinte: 2,5 %.
Le critère du développement durable (5 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualité environnementale: 2,5 %,
— qualité de l'action d'insertion: 2,5 %.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: www.maximilien.fr
Un dossier papier sera remis aux candidats qui en feront la demande contre paiement de la somme de 5,00 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 184-415404 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de voirie
189505
Brève description: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de voirie.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 473802.28 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bondy.
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de voirie.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-415404
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 189505
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de la voirie
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas IDFN
Adresse postale: Agence centre d'Aulnay, 10 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://colas.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 473802.28 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 115-281416 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Attribution du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Agence Centre d'Aulnay, 10 rue Nicolas Robert
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 124-302047 (2019-06-25)