Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de sécurisation des parcelles appartenant à l'EPA ORSA
Etablissement public aménagement ORSA
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour des travaux de sécurisation, de nettoyage et d'évacuation de terrain appartenant à l'EPA ORSA. Les prestations comprennent:
— amenée et repli des installations et moyens,
— destruction des installations sauvages,
— tri des matériaux avant évacuation,
— chargement et transport en décharge et centre de traitement approprié,
— évacuation des matériaux en ISDI,
— évacuation des matériaux en ISDND,
— évacuation des matériaux en ISDD,
— élaboration du DOE,
— sécurisation des terrains par les moyens suivant:
—— réalisation de tranchées et merlons pour sécurisation,
—— réalisation de merlons périphériques,
—— mise en place de clôture ou bloc béton.
Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Barrières de sécurité › Clôtures de protection
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôtures de protection
Numéro de référence: Orsa_securisation
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public Aménagement ORSA
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://epa-orsa.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
Téléphone: +33 148536800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_RdxXUGjr64 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_RdxXUGjr64 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Date de fin: 2021-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266001
Numéro JO-S: 117
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les délais d'intervention proposés
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_RdxXUGjr64 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Aménagement
Adresse postale: 11 rue de Cambrai
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75945
Point de contact: Département achats et marchés
Téléphone: +33 140046600 📞
Pays: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 117-266001 (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôtures de protection
Numéro de référence: Orsa_securisation
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour des travaux de sécurisation, de nettoyage et d'évacuation de terrain appartenant à l'EPA ORSA. Les prestations comprennent:
— amenée et repli des installations et moyens,
— destruction des installations sauvages,
— tri des matériaux avant évacuation,
— chargement et transport en décharge et centre de traitement approprié,
— évacuation des matériaux en ISDI,
— évacuation des matériaux en ISDND,
— évacuation des matériaux en ISDD,
— élaboration du DOE,
— sécurisation des terrains par les moyens suivant:
—— réalisation de tranchées et merlons pour sécurisation,
—— réalisation de merlons périphériques,
—— mise en place de clôture ou bloc béton.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public Aménagement ORSA
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://epa-orsa.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
Téléphone: +33 148536800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_RdxXUGjr64 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_RdxXUGjr64 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Date de fin: 2021-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266001
Numéro JO-S: 117
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour des travaux de sécurisation, de nettoyage et d'évacuation de terrain appartenant à l'EPA ORSA. Les prestations comprennent:
— amenée et repli des installations et moyens,
— destruction des installations sauvages,
— tri des matériaux avant évacuation,
— chargement et transport en décharge et centre de traitement approprié,
— évacuation des matériaux en ISDI,
— évacuation des matériaux en ISDND,
— évacuation des matériaux en ISDD,
— élaboration du DOE,
— sécurisation des terrains par les moyens suivant:
—— réalisation de tranchées et merlons pour sécurisation,
—— réalisation de merlons périphériques,
—— mise en place de clôture ou bloc béton.
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de sécurisation des parcelles appartenant à l'EPA ORSA.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les délais d'intervention proposés
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_RdxXUGjr64 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Aménagement
Adresse postale: 11 rue de Cambrai
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75945
Point de contact: Département achats et marchés
Téléphone: +33 140046600 📞
Pays: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne).
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