Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'atelier d'insertion et d'autoréhabilitation accompagnée. Cette consultation est composée de 2 lots, avec un maximum de 250 000,00 EUR HT pour chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'atelier d'insertion et d'autoréhabilitation accompagnée
18S0083”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'atelier d'insertion et d'autoréhabilitation accompagnée. Cette consultation est composée de 2 lots, avec...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'atelier d'insertion et d'autoréhabilitation accompagnée. Cette consultation est composée de 2 lots, avec un maximum de 250 000,00 EUR HT pour chacun des lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier chantier d'insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Atelier chantier d'insertion.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Méthodologie
Critère de coût (pondération): 100
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un «marché réservé», au sens de l’article 13 du décret du 25.3.2016, à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est un «marché réservé», au sens de l’article 13 du décret du 25.3.2016, à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail, et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article 36-II de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 rela
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autoréhabilitation accompagnée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Autoréhabilitation accompagnée.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix BPU
Critère de coût (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait K-Bis.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
16:00 📅
“La présente consultation est passée en application des articles 25-I-1 pour le lot 1 et 27, 78, 79 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
La présente consultation est passée en application des articles 25-I-1 pour le lot 1 et 27, 78, 79 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (décret fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 10 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015). Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, CléUSB) ne sera accepté.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier.
Retenue de garantie.
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire d'un marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché, conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché, conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion dudit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 222-507249 (2018-11-15)