Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport pour les services municipaux

Commune de Lunel

La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport pour les activités des services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pays d'Oc Mobilités

Qui ?

• Commune de Lunel

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-24	Avis de marché
2018-08-29	Informations complémentaires
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Numéro de référence: 2018_056
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo, CS 30403
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel
Contact
Adresse Internet: http://www.lunel.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
URL des documents: http://www.okmarches-lunel.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-372747
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Il est précisé qu'en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la ville acceptera la présentation de l'e-dume. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, par voie postale ou contre récépissé à l'Hôtel de Ville — Service marchés publics — 240 avenue Victor Hugo — CS 30403 — 34403 Lunel Cedex; ou par voie électronique sur la plateforme: http://okmarches-lunel.omnikles.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

Ce marché concerne:

1) les transports intra-muros entre les différents équipements de la ville (gymnases, piscine, cinéma, parcs, musée…);

2) les transports au départ de Lunel vers une destination située dans un rayon de 10 km autour de la ville de Lunel; soit 20 km aller/retour;

3) les transports à la demande des services municipaux vers des points plus éloignés que ceux mentionnés aux 1 et 2.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Ce marché est renouvelable 3 fois les années civiles suivantes (1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner sur imprimé DC1 ou papier libre,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— formulaire DC2 ou déclaration du candidat relative à son aptitude à exercer l'activité professionnelle et de ses capacités économiques, techniques et professionnelles.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires de la société au cours des 3 derniers exercices ou formulaire DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités financières
Capacité technique et professionnelle:

— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels,

— présentation d'une liste des principaux services effectués aux cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités techniques et professionnelles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340145800012
Contact
Point de contact: marchespublics@ville-lunel.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.okmarches-lunel.omnikles.com 🌏
URL des documents: http://www.okmarches-lunel.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est précisé qu'en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la ville acceptera la présentation de l'e-dume.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, par voie postale ou contre récépissé à l'Hôtel de Ville — Service marchés publics — 240 avenue Victor Hugo — CS 30403 — 34403 Lunel Cedex; ou par voie électronique sur la plateforme: http://okmarches-lunel.omnikles.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe-ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2018/S 163-372747 (2018-08-24)

Informations complémentaires (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25,67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport pour les activités des services municipaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo — CS 30403

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date limite de soumission: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-381210
Se réfère à l'avis: 2018/S 163-372747
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2018/S 167-381210 (2018-08-29)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport pour les activités des services municipaux.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007504
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) les transports intra-muros entre les différents équipements de la ville (gymnases, piscine, cinéma, parcs, musée...);

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Pays d'OC Mobilités
Adresse postale: 119 avenue Louis Blériot
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 005-007504 (2019-01-04)

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