La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport pour les activités des services municipaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport pour les services municipaux
2018_056”
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport pour les activités des services municipaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Ce marché concerne:
1) les transports intra-muros entre les différents équipements de la ville (gymnases, piscine, cinéma, parcs, musée…);
2) les transports...”
Description du marché
Ce marché concerne:
1) les transports intra-muros entre les différents équipements de la ville (gymnases, piscine, cinéma, parcs, musée…);
2) les transports au départ de Lunel vers une destination située dans un rayon de 10 km autour de la ville de Lunel; soit 20 km aller/retour;
3) les transports à la demande des services municipaux vers des points plus éloignés que ceux mentionnés aux 1 et 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est renouvelable 3 fois les années civiles suivantes (1 janvier — 31 décembre)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner sur imprimé DC1 ou papier libre,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner sur imprimé DC1 ou papier libre,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— formulaire DC2 ou déclaration du candidat relative à son aptitude à exercer l'activité professionnelle et de ses capacités économiques, techniques et professionnelles.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires de la société au cours des 3 derniers exercices ou formulaire DC2.” Conditions de participation
Capacités financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels,
— présentation d'une liste des principaux services effectués aux cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels,
— présentation d'une liste des principaux services effectués aux cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Capacités techniques et professionnelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Il est précisé qu'en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la ville acceptera la présentation de l'e-dume.
Conditions de remise...”
Il est précisé qu'en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la ville acceptera la présentation de l'e-dume.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, par voie postale ou contre récépissé à l'Hôtel de Ville — Service marchés publics — 240 avenue Victor Hugo — CS 30403 — 34403 Lunel Cedex; ou par voie électronique sur la plateforme: http://okmarches-lunel.omnikles.com
Informations complémentaires (2018-08-29) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo — CS 30403
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande pour des prestations de transport pour les services municipaux
2018_056”
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25,67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25,67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport pour les activités des services municipaux.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 163-372747
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 28.9.2018 à 17:00
Nouvelle valeur
Texte: 3.10.2018 à 17:00
Source: OJS 2018/S 167-381210 (2018-08-29)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport pour les activités des services municipaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché concerne:
1) les transports intra-muros entre les différents équipements de la ville (gymnases, piscine, cinéma, parcs, musée...);
2) les...”
Description du marché
Ce marché concerne:
1) les transports intra-muros entre les différents équipements de la ville (gymnases, piscine, cinéma, parcs, musée...);
2) les transports au départ de Lunel vers une destination située dans un rayon de 10 km autour de la ville de Lunel; soit 20 km aller/retour;
3) les transports à la demande des services municipaux vers des points plus éloignés que ceux mentionnés aux 1 et 2.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 163-372747
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018_056
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport pour les services municipaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pays d'OC Mobilités
Adresse postale: 119 avenue Louis Blériot
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2019/S 005-007504 (2019-01-04)