Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de menuiseries extérieures et serrurerie dans l'ensemble du patrimoine départemental dans le Val-d'Oise. Zone 1: sud
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de menuiseries extérieures et serrurerie dans l'ensemble du patrimoine départemental dans le Val-d'Oise. Zone 1: sud. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 8.7.2018, sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, le marché de travaux sera notifié semaine 26. Ce marché comporte des clauses d'insertion par l'activité économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de menuiseries extérieures et serrurerie dans l'ensemble du patrimoine départemental dans le Val...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de menuiseries extérieures et serrurerie dans l'ensemble du patrimoine départemental dans le Val d'Oise. Zone 1: sud
2018111036
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Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de menuiseries extérieures et serrurerie dans l'ensemble du patrimoine départemental dans le Val...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de menuiseries extérieures et serrurerie dans l'ensemble du patrimoine départemental dans le Val d'Oise. Zone 1: sud. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 8.7.2018, sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, le marché de travaux sera notifié semaine 26. Ce marché comporte des clauses d'insertion par l'activité économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 410 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de menuiseries extérieures et serrurerie dans l'ensemble du patrimoine départemental dans le Val...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de menuiseries extérieures et serrurerie dans l'ensemble du patrimoine départemental dans le Val d'Oise. Zone 1: sud.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 063-139041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018111036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de menuiseries extérieures et serrurerie dans l'ensemble du patrimoine départemental dans le Val...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de menuiseries extérieures et serrurerie dans l'ensemble du patrimoine départemental dans le Val d'Oise. Zone 1: sud
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Date de conclusion du contrat: 2018-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Ttm sarl
Adresse postale: 3 rue Frédéric Joliot Curie
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.ttm-menuiserie.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 410 💰
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — tél: +33 134253154 (9:00 — 12:00/14:00 — 17:00 la valeur totale finale correspond au montant total HT du devis type en EUR HT annuel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 30173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 30173459 📠
Source: OJS 2018/S 193-435581 (2018-10-03)