Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de gestion des déchets et du transport de personnes et de matériels, y compris pour des situations exceptionnelles

Collectivité de Saint-Martin

Gestion des déchets et gestion du transport de personnes et de matériels dans la collectivité de Saint-Martin, y compris pour des situations à caractère exceptionnel de type post intempéries ou post catastrophes naturelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.

Qui ?

• Collectivité de Saint-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-24	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de déblaiement 📦
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Bennes à déchets 📦
Appareils de nettoyage à haute pression 📦
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la collectivité, Marigot, BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.com-saint-martin.fr 🌏
Courrier électronique: daniel.gibbes@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +590 590875004 📞
Fax: +590 590879345 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374892
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Déblaiement d'espaces publics ou privés, des routes, voies principales, plages et plans d'eau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot consiste notamment au désencombrement de sites publics ou privés, des routes et voies principales pour libérer les voies de circulation, des plans d'eau et rivages pour limiter la dispersion des déchets dans l'eau;

Cela concerne également le chargement des déchets sur les moyens de transport

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 2 ans, à partir de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé par période d'une année, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur signifie par écrit sa décision au titulaire de reconduire le marché dans les 2 mois qui précèdent l'échéance de la période en cours

Intitulé du lot: Transport et dépôt de déchets et transport de matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne le transport de déchets vers des zones de stockage temporaires ou vers la décharge. Ce lot concerne également le transport de matériels et d'équipement

Intitulé du lot: Stockage des déchets
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne la mise à disposition de bennes sur des sites désignés par le pouvoir adjudicateur, y compris à proximité de l'eau ainsi que leur enlèvement et transfert en décharge

Intitulé du lot: Nettoyage d'espaces publics ou privés, routes et voies principales, plages et plans d'eau
Numéro du lot: 4
Brève description: Ce lot concerne des opérations de nettoyage des zones souillées par les déchets
Intitulé du lot: Transport de personnes
Numéro du lot: 5
Brève description: Ce lot concerne le transport de personnes
Intitulé du lot: Location de matériels et d'équipements
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot consiste en la location de matériels comme des groupes électrogènes, des citernes d'eau, des projecteurs… et leur acheminement sur site

Intitulé du lot: Transport de cadavres d'animaux
Numéro du lot: 7
Brève description: Ce lot concerne le ramassage et le transport de cadavres d'animaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir les documents de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des équipements
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Contact
Point de contact: M. le président, Daniel Gibbes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Annexe de la collectivité, 10 rue Félix Eboué, Marigot
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Téléphone: +590 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590870393 📠
Pays: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Adresse Internet: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité, Marigot, BP 374

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Adresse Internet: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 164-374892 (2018-08-24)

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