Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de gestion des déchets et du transport de personnes et de matériels, y compris pour des situations exceptionnelles
Gestion des déchets et gestion du transport de personnes et de matériels dans la collectivité de Saint-Martin, y compris pour des situations à caractère exceptionnel de type post intempéries ou post catastrophes naturelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de gestion des déchets et du transport de personnes et de matériels, y compris pour des situations...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de gestion des déchets et du transport de personnes et de matériels, y compris pour des situations exceptionnelles
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Gestion des déchets et gestion du transport de personnes et de matériels dans la collectivité de Saint-Martin, y compris pour des situations à caractère...”
Brève description
Gestion des déchets et gestion du transport de personnes et de matériels dans la collectivité de Saint-Martin, y compris pour des situations à caractère exceptionnel de type post intempéries ou post catastrophes naturelles
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déblaiement d'espaces publics ou privés, des routes, voies principales, plages et plans d'eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de déblaiement📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché:
“Ce lot consiste notamment au désencombrement de sites publics ou privés, des routes et voies principales pour libérer les voies de circulation, des plans...”
Description du marché
Ce lot consiste notamment au désencombrement de sites publics ou privés, des routes et voies principales pour libérer les voies de circulation, des plans d'eau et rivages pour limiter la dispersion des déchets dans l'eau;
Cela concerne également le chargement des déchets sur les moyens de transport
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des équipements
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 2 ans, à partir de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé par période d'une année, sur décision expresse...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 2 ans, à partir de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé par période d'une année, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur signifie par écrit sa décision au titulaire de reconduire le marché dans les 2 mois qui précèdent l'échéance de la période en cours
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et dépôt de déchets et transport de matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Description du marché:
“Ce lot concerne le transport de déchets vers des zones de stockage temporaires ou vers la décharge. Ce lot concerne également le transport de matériels et...”
Description du marché
Ce lot concerne le transport de déchets vers des zones de stockage temporaires ou vers la décharge. Ce lot concerne également le transport de matériels et d'équipement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stockage des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Description du marché:
“Ce lot concerne la mise à disposition de bennes sur des sites désignés par le pouvoir adjudicateur, y compris à proximité de l'eau ainsi que leur enlèvement...”
Description du marché
Ce lot concerne la mise à disposition de bennes sur des sites désignés par le pouvoir adjudicateur, y compris à proximité de l'eau ainsi que leur enlèvement et transfert en décharge
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage d'espaces publics ou privés, routes et voies principales, plages et plans d'eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de nettoyage à haute pression📦
Description du marché: Ce lot concerne des opérations de nettoyage des zones souillées par les déchets
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Description du marché: Ce lot concerne le transport de personnes
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de matériels et d'équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur📦
Description du marché:
“Ce lot consiste en la location de matériels comme des groupes électrogènes, des citernes d'eau, des projecteurs… et leur acheminement sur site”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de cadavres d'animaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Ce lot concerne le ramassage et le transport de cadavres d'animaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir les documents de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +590 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +590 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +590 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 164-374892 (2018-08-24)