Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de gestion des déchets et du transport de personnes et de matériels, y compris pour des situations exceptionnelles

Collectivité de Saint-Martin

Gestion des déchets et gestion du transport de personnes et de matériels dans la collectivité de Saint-Martin, y compris pour des situations à caractère exceptionnel de type post intempéries ou post catastrophes naturelles

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-24 Avis de marché
Avis de marché (2018-08-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Adresse postale: Hôtel de la collectivité, Marigot, BP 374
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Code postal: 97054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président, Daniel Gibbes
Téléphone: +590 590875004 📞
Courrier électronique: daniel.gibbes@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590879345 📠
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
URL: https://www.com-saint-martin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Adresse postale: Annexe de la collectivité, 10 rue Félix Eboué, Marigot
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590870393 📠
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
URL: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité, Marigot, BP 374
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Code postal: 97054
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590875004 📞
Courrier électronique: daniel.gibbes@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590879345 📠
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
URL: https://www.com-saint-martin.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de gestion des déchets et du transport de personnes et de matériels, y compris pour des situations...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Gestion des déchets et gestion du transport de personnes et de matériels dans la collectivité de Saint-Martin, y compris pour des situations à caractère...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Déblaiement d'espaces publics ou privés, des routes, voies principales, plages et plans d'eau”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de déblaiement 📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Description du marché:
“Ce lot consiste notamment au désencombrement de sites publics ou privés, des routes et voies principales pour libérer les voies de circulation, des plans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des équipements
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 2 ans, à partir de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé par période d'une année, sur décision expresse...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport et dépôt de déchets et transport de matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Description du marché:
“Ce lot concerne le transport de déchets vers des zones de stockage temporaires ou vers la décharge. Ce lot concerne également le transport de matériels et...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Stockage des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Description du marché:
“Ce lot concerne la mise à disposition de bennes sur des sites désignés par le pouvoir adjudicateur, y compris à proximité de l'eau ainsi que leur enlèvement...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage d'espaces publics ou privés, routes et voies principales, plages et plans d'eau”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de nettoyage à haute pression 📦
Description du marché: Ce lot concerne des opérations de nettoyage des zones souillées par les déchets

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Description du marché: Ce lot concerne le transport de personnes

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de matériels et d'équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Description du marché:
“Ce lot consiste en la location de matériels comme des groupes électrogènes, des citernes d'eau, des projecteurs… et leur acheminement sur site”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport de cadavres d'animaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Ce lot concerne le ramassage et le transport de cadavres d'animaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir les documents de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 164-374892 (2018-08-24)