Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de formation et d'accompagnement au diplôme du CAP accompagnant éducatif petite enfance par la validation des acquis de l'expérience
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de formation et d'accompagnement au diplôme du CAP accompagnant éducatif petite enfance par la validation des acquis de l'expérience.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Avis de marché (2018-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP 1 fournitures et services transverses — domaine fonctionnement des services, 7 avenue...”
Adresse postale
Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP 1 fournitures et services transverses — domaine fonctionnement des services, 7 avenue de la Porte d'Ivry
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Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siriphone.khanthaly@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau des marchés — accueil RDC — horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00”
Téléphone: +33 171286063📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de formation et d'accompagnement au diplôme du CAP accompagnant éducatif petite enfance par la...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de formation et d'accompagnement au diplôme du CAP accompagnant éducatif petite enfance par la validation des acquis de l'expérience
2018V12056800
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de formation et d'accompagnement au diplôme du CAP accompagnant éducatif petite enfance par la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de formation et d'accompagnement au diplôme du CAP accompagnant éducatif petite enfance par la validation des acquis de l'expérience.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de formation et d'accompagnement au diplôme du CAP accompagnant éducatif petite enfance par la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de formation et d'accompagnement au diplôme du CAP accompagnant éducatif petite enfance par la validation des acquis de l'expérience.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois par tacite reconduction
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire de l'accord-cadre, un accord-cadre ayant pour objet la...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire de l'accord-cadre, un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite acceptation. Montant minimum: 15 000 EUR, montant maximum: 100 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental précisées à l'article 1.5.2...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental précisées à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2018v12056800.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
09:30 📅
“Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques...”
Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — pendant la phase de consultation, les soumissionnaires peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.fr Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Toutefois, le dossier peut librement être remis sur support papier, selon l'une des modalités suivantes:
— transmission par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse: ville de Paris, direction des finances et des achats sous-direction des achats bureau des marchés — accueil RDC 7, avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 — remise contre récépissé, les jours ouvrés, à la même adresse. Sous-direction des achats Bureau des marchés BM 1 Courriel: dfa-bm1@paris.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 176-399005 (2018-09-10)