Accord-cadre à bons de commande portant sur la location longue durée de véhicules automobiles neufs et services associés — 7 lots

Agence Régionale Pays de la Loire TI

Accord-cadre à bons de commande portant sur la location longue durée de véhicules automobiles neufs et services associés (7 lots):
— lot n 1— véhicule électrique,
— lot n 2 — citadine polyvalente,
— lot n 3 — berline,
— lot n 4 — SUV,
— lot n 5 — monospace 5 places,
— lot n 6 — monospace 7 places,
— lot n 7 — grand monospace 7 places.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence régionale Pays de la Loire TI
Adresse postale: 7 rue du Général de Bollardière, CS 80221
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.agro@agence-paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: https://pdlpi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_dWTiTlUEOC 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_dWTiTlUEOC 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Agence de développement économique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur la location longue durée de véhicules automobiles neufs et services associés — 7 lots 2018_GIE_DAF_13”
Produits/services: Voitures particulières 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur la location longue durée de véhicules automobiles neufs et services associés (7 lots): — lot n 1— véhicule...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicule électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché: Véhicule société offrant 5 places et 5 portes. Quantité envisagée: 1.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 24 mois.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Citadine polyvalente
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Véhicules particuliers (VP) offrant 5 places et 5 portes. Quantité envisagée: 5.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Berline
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Véhicules particuliers (VP) offrant 5 places et 5 portes. Quantité envisagée: 15.”
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 24 mois”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Suv
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Monospace 5 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Véhicules particuliers (VP) offrant 5 places et 5 portes. Quantité envisagée: 1.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Monospace 7 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Véhicules particuliers (VP) offrant 7 places et 5 portes. Quantité envisagée: 1.”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Grand monospace 7 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 24 mois.”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lannuaire.service-public.fr/bretagne/ille-et-vilaine/tgi-35238-01 🌏
Source: OJS 2018/S 206-470386 (2018-10-22)