Le présent accords-cadres a pour objet l'exécution de travaux en TCE pour les plate-formes de Paris-Charles de Gaulle, Le Bourget et Orly.
La consultation comporte 4 lots:
Lot 1: accord-cadre mono-attributaire sur l'aéroport de Paris — Orly: bons de commandes inférieurs à 1 000 000 EUR;
Lot 2: accord-cadre mono-attributaire sur les aéroports de Paris – Charles-de-Gaulle et Paris – Le Bourget: bons de commandes inférieures à 1 000 000 EUR;
Lot 3: accord-cadre pluri-attributaire avec Remise en concurrence permanente (RCP) des 3 titulaires, sur les aéroports de Paris – Orly, Paris – Charles-de-Gaulle et Paris – Le Bourget: marchés d'application entre 0 et 5 000 000 EUR;
Lot 4: accord-cadre pluri-attributaire avec Remise en concurrence permanente (RCP) des 4 titulaires, sur les aéroports de Paris – Orly, Paris – Charles-de-Gaulle et Paris – Le Bourget: marchés d'application entre 5 000 000 EUR et 15 000 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande ou à marches subséquents — TCE-DIA — Aéroport Paris
14930”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le présent accords-cadres a pour objet l'exécution de travaux en TCE pour les plate-formes de Paris-Charles de Gaulle, Le Bourget et Orly.
La consultation...”
Brève description
Le présent accords-cadres a pour objet l'exécution de travaux en TCE pour les plate-formes de Paris-Charles de Gaulle, Le Bourget et Orly.
La consultation comporte 4 lots:
Lot 1: accord-cadre mono-attributaire sur l'aéroport de Paris — Orly: bons de commandes inférieurs à 1 000 000 EUR;
Lot 2: accord-cadre mono-attributaire sur les aéroports de Paris – Charles-de-Gaulle et Paris – Le Bourget: bons de commandes inférieures à 1 000 000 EUR;
Lot 3: accord-cadre pluri-attributaire avec Remise en concurrence permanente (RCP) des 3 titulaires, sur les aéroports de Paris – Orly, Paris – Charles-de-Gaulle et Paris – Le Bourget: marchés d'application entre 0 et 5 000 000 EUR;
Lot 4: accord-cadre pluri-attributaire avec Remise en concurrence permanente (RCP) des 4 titulaires, sur les aéroports de Paris – Orly, Paris – Charles-de-Gaulle et Paris – Le Bourget: marchés d'application entre 5 000 000 EUR et 15 000 000 EUR.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'Aéroport de Paris n'autorise pas l'attribution de l'ensemble des 4 lots à un titulaire identique.
Le...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'Aéroport de Paris n'autorise pas l'attribution de l'ensemble des 4 lots à un titulaire identique.
Le nombre maximal de lot qu'un candidat peut se voir attribuer est de 1.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — Accord-cadre — Marché à bons de commande TCE — Aéroport Paris Orly — Bons de commandes inférieurs à 1 000 000 EUR” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Paris Orly
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet de réaliser les travaux suivants:
— démolition / percement / rebouchage / sondage,
— terrassement / VRD / gros œuvre /...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet de réaliser les travaux suivants:
— démolition / percement / rebouchage / sondage,
— terrassement / VRD / gros œuvre / étanchéité,
— maçonnerie / plâtrerie / isolation / calfeutrements,
— blocs portes / trappes,
— serrurerie / métallerie / vitrage,
— cloisons / faux plafond / faux plancher / plancher bois / habillage bois,
— revêtement de sols et murs, peinture,
— voirie / signalisation,
— travaux électrique basse tension et courants faibles,
— appareils de robinetterie industrielle,
— matériel sanitaire,
— appareils terminaux de chauffage et climatisation,
— calorifuge pour réseaux hydrauliques et aérauliques,
— matériel coupe-feu,
— matériels et appareillages électriques,
— etc.
Cette liste n'est pas exhaustive.
Les travaux pourront être réalisés aussi bien de jour comme de nuit, en zone publique comme en zone réservée sûreté, le plus souvent en site occupé.
Cet accord-cadre sera exécuté sous forme de marché à bons de commande et, sera mono-attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, et pourra être reconduit tacitement 4 fois pour une durée de 1 an chacune.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinés sur les critères suivants:
— financier: chiffre d’affaire des 3 dernières années, garanties et notations financières,
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinés sur les critères suivants:
— financier: chiffre d’affaire des 3 dernières années, garanties et notations financières,
— capacité technique, le candidat devra présenter clairement sa capacité à pouvoir répondre à l’ensemble des prestations attendues en proposant:
—— soit un groupement d’entreprises permettant de couvrir l’ensemble des prestations demandées,
—— soit une liste de sous-traitant avec les activités sous-traitées,
—— soit une capacité interne à pouvoir réaliser l’ensemble des prestations.
Les candidats sont informés que les critères: financier et capacité technique sont éliminatoires.
— les références professionnelles en adéquation avec l’objet du marché, avec une mise en valeur des opérations exécutées intégrant des contraintes similaires (sites avec accès réglementé / gestion de la co-activité / prise en compte des contraintes d'exploitation...
— des résultats en matière de sécurité du travail — le candidat précisera les résultats sécurité des 5 dernières années: taux de fréquence et taux de gravité, taux de cotisation AT notifiés par la CRAM.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur au nombre de candidats envisagé, les candidats seront sélectionnés en fonctions des critères ci-dessus.
Les références et le taux d'accidents de chantier ne sont pas des critères éliminatoires mais de classement des candidatures.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'Aéroports de Paris n'autorise pas l'attribution de l'ensemble des 4 lots à un titulaire identique.
Le nombre maximal de lot qu'un candidat peut se voir attribuer est de 1.
À l'issue de l'analyse multicritère, un classement des offres sera effectué, de l'offre économiquement la plus avantageuse à l'offre économiquement la moins avantageuse. Les candidats dont les offres à plusieurs lots seraient classées 1 devront choisir le lot qu'il souhaite se voir attribuer. Les lots sur lesquels un candidat se serait désister seront alors attribué à l'offre classée 2, et ainsi de suite en cas de désistement successif.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, et pourra être reconduit tacitement 4 fois pour une durée de 1 an chacune.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — Accord-cadre — Marché à bons de commande TCE — Aéroports Paris Charles de Gaulle et Paris Le Bourget — Bons de commandes inférieurs à 1 000 000 EUR” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Paris Charles de Gaulle et Paris le Bourget
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinés sur les critères suivants:
— financier: chiffre d’affaire des 3 dernières années, garanties et notations financières,
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinés sur les critères suivants:
— financier: chiffre d’affaire des 3 dernières années, garanties et notations financières,
— capacité technique, le candidat devra présenter clairement sa capacité à pouvoir répondre à l’ensemble desprestations attendues en proposant:
—— soit un groupement d’entreprises permettant de couvrir l’ensemble des prestations demandées,
—— soit une liste de sous-traitant avec les activités sous-traitées,
—— soit une capacité interne à pouvoir réaliser l’ensemble des prestations.
Les candidats sont informés que les critères: financier et capacité technique sont éliminatoires.
— les références professionnelles en adéquation avec l’objet du marché, avec une mise en valeur des opérations exécutées intégrant des contraintes similaires (sites avec accès réglementé / gestion de la co-activité / prise en compte des contraintes d'exploitation...,
— les résultats en matière de sécurité du travail: le candidat précisera les résultats sécurité des 5 dernières années: taux de fréquence et taux de gravité, taux de cotisation AT notifiés par la CRAM.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur au nombre de candidats envisagé, les candidats seront sélectionnés en fonctions des critères ci-dessus.
Les références et le taux d'accidents de chantier ne sont pas des critères éliminatoires mais de classement des candidatures.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'Aéroports de Paris n'autorise pas l'attribution de l'ensemble des 4 lots à un titulaire identique.
Le nombre maximal de lot qu'un candidat peut se voir attribuer est de 1.
À l'issue de l'analyse multicritère, un classement des offres sera effectué, de l'offre économiquement la plus avantageuse à l'offre économiquement la moins avantageuse. Les candidats dont les offres à plusieurs lots seraient classées 1 devront choisir le lot qu'il souhaite se voir attribuer. Les lots sur lesquels un candidat se serait désister seront alors attribué à l'offre classée 2, et ainsi de suite en cas de désistement successif.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 — Affaires intermédiaires — Marché RCP — TCE — Aéroports Paris Orly, Paris Charles de Gaulle et Paris Le Bourget — Marchés d'application entre 0 et 5...”
Titre
Lot 3 — Affaires intermédiaires — Marché RCP — TCE — Aéroports Paris Orly, Paris Charles de Gaulle et Paris Le Bourget — Marchés d'application entre 0 et 5 000 000 EUR
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Paris Orly, Paris Charles de Gaulle et Paris le Bourget
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet de réaliser les travaux suivants:
— démolition / percement / rebouchage / sondage,
— terrassement / VRD / gros œuvre /...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet de réaliser les travaux suivants:
— démolition / percement / rebouchage / sondage,
— terrassement / VRD / gros œuvre / étanchéité,
— maçonnerie / plâtrerie / isolation / calfeutrements,
— blocs portes / trappes,
— serrurerie / métallerie / vitrage,
— cloisons / faux plafond / faux plancher / plancher bois / habillage bois,
— revêtement de sols et murs, peinture,
— voirie / signalisation,
— travaux électrique basse tension et courants faibles,
— appareils de robinetterie industrielle,
— matériel sanitaire,
— appareils terminaux de chauffage et climatisation,
— calorifuge pour réseaux hydrauliques et aérauliques,
— matériel coupe-feu,
— matériels et appareillages électriques,
— etc.
Cette liste n'est pas exhaustive.
Les travaux pourront être réalisés aussi bien de jour comme de nuit, en zone publique comme en zone réservée sûreté à accès réglementés, le plus souvent en site occupé.
Cet accord-cadre sera multi-attributaire avec un maximum de 3 titulaires.
Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés d'applications.
Les modalités d'attributions seront indiquées dans le DCE.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinés sur les critères suivants:
— financier: chiffre d’affaire des 3 dernières années, garanties et notations financières,
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinés sur les critères suivants:
— financier: chiffre d’affaire des 3 dernières années, garanties et notations financières,
— capacité technique, le candidat devra présenter clairement sa capacité à pouvoir répondre à l’ensemble des prestations attendues en proposant:
—— soit un groupement d’entreprises permettant de couvrir l’ensemble des prestations demandées,
—— soit une liste de sous-traitant avec les activités sous-traitées,
—— soit une capacité interne à pouvoir réaliser l’ensemble des prestations.
Les candidats sont informés que les critères: financier et capacité technique sont éliminatoires.
— les références professionnelles en adéquation avec l’objet du marché, avec une mise en valeur des opérations exécutées intégrant des contraintes similaires (sites avec accès réglementé / gestion de la co-activité / prise en compte des contraintes d'exploitation...,
— des résultats en matière des sécurité du travail: le candidat précisera les résultats sécurité des 5 dernières années: taux de fréquence et taux de gravité, taux de cotisation AT notifiés par la CRAM.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur au nombre de candidats envisagé, les candidats seront sélectionnés en fonctions des critères ci-dessus.
Les références et le taux d'accidents de chantier ne sont pas des critères éliminatoires mais de classement des candidatures.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'Aéroports de Paris n'autorise pas l'attribution de l'ensemble des 4 lots à un titulaire identique.
Le nombre maximal de lot qu'un candidat peut se voir attribuer est de 1.
À l'issue de l'analyse multicritère, un classement des offres sera effectué, de l'offre économiquement la plus avantageuse à l'offre économiquement la moins avantageuse. Les candidats dont les offres à plusieurs lots seraient classées 1 devront choisir le lot qu'il souhaite se voir attribuer. Les lots sur lesquels un candidat se serait désister seront alors attribué à l'offre classée 2, et ainsi de suite en cas de désistement successif.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 — Affaires intermédiaires — Marché RCP — TCE — Aéroports Paris Orly, Paris Charles de Gaulle et Paris Le Bourget — Marchés d'application entre 5 000...”
Titre
Lot 4 — Affaires intermédiaires — Marché RCP — TCE — Aéroports Paris Orly, Paris Charles de Gaulle et Paris Le Bourget — Marchés d'application entre 5 000 000 EUR et 15 000 000 EUR
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet de réaliser les travaux suivants:
— démolition / percement / rebouchage / sondage,
— terrassement / VRD / gros œuvre /...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet de réaliser les travaux suivants:
— démolition / percement / rebouchage / sondage,
— terrassement / VRD / gros œuvre / étanchéité,
— maçonnerie / plâtrerie / isolation / calfeutrements,
— blocs portes / trappes,
— serrurerie / métallerie / vitrage,
— cloisons / faux plafond / faux plancher / plancher bois / habillage bois,
— revêtement de sols et murs, peinture,
— voirie / signalisation,
— travaux électrique basse tension et courants faibles,
— appareils de robinetterie industrielle,
— matériel sanitaire,
— appareils terminaux de chauffage et climatisation,
— calorifuge pour réseaux hydrauliques et aérauliques,
— matériel coupe-feu,
— matériels et appareillages électriques,
— etc.
Cette liste n'est pas exhaustive.
Les travaux pourront être réalisés aussi bien de jour comme de nuit, en zone publique comme en zone réservée sûreté à accès réglementés, le plus souvent en site occupé.
Cet accord-cadre sera multi-attributaire avec un maximum de 4 titulaires.
Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés d'applications.
Les modalités d'attributions seront indiquées dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) téléchargeable sur...”
Liste et brève description des conditions
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) téléchargeable sur https://fournisseurs.aéroportsdeparis.fr et le K-Bis ainsi qu'un document de présentation du candidat (ou de son groupement) et de ses références similaires à l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d’affaire des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné, garanties et notations financières.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens techniques humains et matériel: le candidat devra présenter clairement sa capacité à pouvoir répondre à l’ensemble des prestations attendues en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens techniques humains et matériel: le candidat devra présenter clairement sa capacité à pouvoir répondre à l’ensemble des prestations attendues en proposant:
— soit un groupement d’entreprises permettant de couvrir l’ensemble des prestations demandées,
— soit une liste de sous-traitant avec les activités sous-traitées,
— soit une capacité interne à pouvoir réaliser l’ensemble des prestations.
Références professionnelles en adéquation avec l’objet du marché, avec une mise en valeur des opérations exécutées intégrant des contraintes similaires (sites avec accès réglementé / gestion de la co-activité / prise en compte des contraintes d'exploitation...
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Les travaux sont soumis aux garanties suivantes, en application des articles 1792 et suivants du code civil:
Garantie de parfait achèvement donnant lieu à...”
Dépôts et garanties exigés
Les travaux sont soumis aux garanties suivantes, en application des articles 1792 et suivants du code civil:
Garantie de parfait achèvement donnant lieu à retenu de garantie de 5 % du montant du marché, pouvant être remplacée par une garantie à 1 demande et éventuellement une caution personnelle et solidaire;
Garantie de bon fonctionnement;
Garantie de responsabilité civile décennale.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payés par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payés par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue:
— soit à une...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue:
— soit à une entreprise unique,
— soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination,
— soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises.
Les candidats ne sont pas autorisés à se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement: le mandataire assurera la coordination de l'ensemble des prestations du marché et si celui-ci est conjoint, il sera contractuellement exigé que le mandataire soit solidaire des co-traitants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des travaux sera assujettie à des contraintes de sûreté aéroportuaire et d'exécution en milieu d'exploitation. Des travaux de nuit sont à prévoir.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Par ailleurs, le candidat précisera les résultats sécurité des 5 dernières années: taux de fréquence et taux de gravité, taux de cotisation AT notifiés par la CRAM.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur au nombre de candidats envisagé, les candidats seront sélectionnés en fonctions des critères ci-dessus.
Les références et le taux d'accidents de chantier ne sont pas des critères éliminatoires mais de classement des candidatures.
Le nombre de candidats envisagé est de 8 candidats pour chaque lot.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (Page d'accueil > cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse courrier électronique du nom de domaine:@adp.fr
Informations sur l'allotissement:
— les lots 1 et 2 sont mono-attributaires,
— le lot 3 est multi-attributaire et aura maximum 3 titulaires,
— le lot 4 est multi-attributaire et aura maximum 4 titulaires.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'Aéroports de Paris n'autorise pas l'attribution de l'ensemble des 4 lots à un titulaire identique.
Le nombre maximal de lot qu'un candidat peut se voir attribuer est de 1.
À l'issue de l'analyse multicritère, un classement des offres sera effectué, de l'offre économiquement la plus avantageuse à l'offre économiquement la moins avantageuse. Les candidats dont les offres à plusieurs lots seraient classées 1 devront choisir le lot qu'il souhaite se voir attribuer. Les lots sur lesquels un candidat se serait désister seront alors attribué à l'offre classée 2, et ainsi de suite en cas de désistement successif.
Les accords-cadres n'accordent aucune exclusivité sur les prestations décrites ni aucun engagement minimum de commande.
À titre d'information, le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Il n'est pas attribué par une centrale d'achat.
Le DCE de cette opération est disponible gratuitement et sans restriction sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
NB: ces documents sont fournis à titre d'informations aux entreprises: aucune offre n'est attendue à ce stade; seuls les candidats retenus en phase candidature se verront envoyer le DCE et seront admis à remettre une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 182-412892 (2018-09-19)