Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: fourniture, pose et maintenance d'abribus sur le territoire de l'espace sud Martinique

Communauté d'agglomération Espace Sud

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance d'abribus sur le périmètre des transports urbains de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud qui s'étend sur 12 communes.
Cet accord-cadre porte également sur la dépose et l'évacuation d'abribus vétustes ou accidentés, si nécessaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• E Compagnie

Qui ?

• Communauté d'agglomération Espace Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures de construction diverses › Abris

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-28	Avis de marché
2019-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris
Numéro de référence: Caesm/dce/ac/55/2018
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance d'abribus sur le périmètre des transports urbains de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud qui s'étend sur 12 communes. Cet accord-cadre porte également sur la dépose et l'évacuation d'abribus vétustes ou accidentés, si nécessaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris 📦
Code CPV supplémentaire: Abris 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: Lot. Frangipaniers
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-000297
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Les heures indiquées dans le présent avis correspondent à l'heure locale de Martinique. — critères de jugement des offres: 1) prix: 50 points; 2) valeur technique jugée au regard du cadre de réponse: 50 points: — sous-critère 1: méthodologie mise en place par l'entreprise pour l'exécution du marché — 6 points, — sous-critère 2: caractéristiques des équipements — 10 points, — sous-critère 3: moyens humain et matériel dédiés à la prestation — 10 points, — sous-critère 4: qualification du personnel affecté à l'exécution de la prestation — 8 points, — sous-critère 5: note sur la filière de traitement des équipements — 6 points, — organes de publication du présent avis: JAL France Antilles et Justice, BOAMP, et JOUE. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum de 10 000 EUR et sans montant maximum. — modalité de financement: cf. article 3.7 p 5 du règlement de consultation, — retrait du dossier de consultation: cf. article 4.2 p 6 du règlement de consultation, — modifications de détail au dossier de consultation: cf. article 4.4 p 7 du règlement de consultation, — demande de renseignements: cf. article 4.5 p 7 du règlement de consultation, — visite obligatoire des sites: cf. article 4.6 p 8 du règlement de consultation, — modalité de participation: cf. article 5 p 8 du règlement de consultation, — sélection des candidatures et jugement des offres: cf. article 6 p 11, — condition d'envoi des plis: cf. article 7 p 12 du règlement de consultation.

Informations complémentaires

Les heures indiquées dans le présent avis correspondent à l'heure locale de Martinique.

— critères de jugement des offres:

1) prix: 50 points;

2) valeur technique jugée au regard du cadre de réponse: 50 points:

— sous-critère 1: méthodologie mise en place par l'entreprise pour l'exécution du marché — 6 points,

— sous-critère 2: caractéristiques des équipements — 10 points,

— sous-critère 3: moyens humain et matériel dédiés à la prestation — 10 points,

— sous-critère 4: qualification du personnel affecté à l'exécution de la prestation — 8 points,

— sous-critère 5: note sur la filière de traitement des équipements — 6 points,

— organes de publication du présent avis: JAL France Antilles et Justice, BOAMP, et JOUE.

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum de 10 000 EUR et sans montant maximum.

— modalité de financement: cf. article 3.7 p 5 du règlement de consultation,

— retrait du dossier de consultation: cf. article 4.2 p 6 du règlement de consultation,

— modifications de détail au dossier de consultation: cf. article 4.4 p 7 du règlement de consultation,

— demande de renseignements: cf. article 4.5 p 7 du règlement de consultation,

— visite obligatoire des sites: cf. article 4.6 p 8 du règlement de consultation,

— modalité de participation: cf. article 5 p 8 du règlement de consultation,

— sélection des candidatures et jugement des offres: cf. article 6 p 11,

— condition d'envoi des plis: cf. article 7 p 12 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre porte également sur la dépose et l'évacuation d'abribus vétustes ou accidentés, si nécessaire.

Numéro du lot: unique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Dans le respect des dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il pourra être renouvelé 3 fois pour la même durée par tacite reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La CAESM.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: La CAESM.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les heures indiquées dans le présent avis correspondent à l'heure locale de Martinique.

— critères de jugement des offres:

1) prix: 50 points;

2) valeur technique jugée au regard du cadre de réponse: 50 points:

— sous-critère 1: méthodologie mise en place par l'entreprise pour l'exécution du marché — 6 points,

— sous-critère 2: caractéristiques des équipements — 10 points,

— sous-critère 3: moyens humain et matériel dédiés à la prestation — 10 points,

— sous-critère 4: qualification du personnel affecté à l'exécution de la prestation — 8 points,

— sous-critère 5: note sur la filière de traitement des équipements — 6 points,

— organes de publication du présent avis: JAL France Antilles et Justice, BOAMP, et JOUE.

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum de 10 000 EUR et sans montant maximum.

— modalité de financement: cf. article 3.7 p 5 du règlement de consultation,

— retrait du dossier de consultation: cf. article 4.2 p 6 du règlement de consultation,

— modifications de détail au dossier de consultation: cf. article 4.4 p 7 du règlement de consultation,

— demande de renseignements: cf. article 4.5 p 7 du règlement de consultation,

— visite obligatoire des sites: cf. article 4.6 p 8 du règlement de consultation,

— modalité de participation: cf. article 5 p 8 du règlement de consultation,

— sélection des candidatures et jugement des offres: cf. article 6 p 11,

— condition d'envoi des plis: cf. article 7 p 12 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 15 rue du Citronnier CSE 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 001-000297 (2018-12-28)

Avis d'attribution de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance d'abribus sur le périmètre des transports urbains de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud qui s'étend sur douze (12) communes. Cet accord-cadre porte également sur la dépose et l'évacuation d'abribus vétustes ou accidentés, si nécessaire.

Valeur totale du marché: 1 262 143 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Luce

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165041
Se réfère à l'avis: 2019/S 001-000297
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 10 000 EUR et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 10 000 EUR et sans montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Caesm.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Nom: E Compagnie
Adresse postale: imm. Monplaisir — ZI de la Lézarde
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 262 143 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— organes de publication du présent avis: JAL France Antilles et Justice, Boamp, JOUE,

— réf. de publication de l'AAPC:

—— marches-securises.fr: Caesm_972_20181228w2_02/ réf. Interne Caesm/DCE/AC/55/2018

—— f-Antilles: annonce n

— BOAMP: avis n

— JOUE: n

— justice: annonce n

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum.

Le montant exprimé dans la section V.2.4) est estimatif.

— précision concernant les critères d'attribution:

1) Prix: 50 points;

2) Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse: 50 points:

— sous-critère 1: méthodologie mise en place par l'entreprise pour l'exécution du marché _ 6 points,

— sous-critère 2: caractéristiques des équipements _ 10 points,

— sous-critère 3: moyens humain et matériel dédiés à la prestation _ 10 points,

— sous-critère 4: qualification du personnel affecté à l'exécution de la prestation _ 8 points,

— sous-critère 5: note sur la filière de traitement des équipements _ 6 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue du Citronnier, CSE 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Source: OJS 2019/S 070-165041 (2019-04-05)

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