Accord-cadre à bons de commande des travaux divers non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable

Avis de marché (2018-08-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Atlantic'Eau
Adresse postale: 7 chemin Pressoir Chênaie, CS 50513
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44105
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251890380 📞
Courrier électronique: marches@atlantic-eau.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://atlanticeau.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://atlanticeau.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://atlanticeau.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://atlanticeau.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande des travaux divers non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Brève description:
“Travaux d'extensions de réseau, renouvellement de canalisations, modifications ponctuelles de canalisations et travaux divers.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire d'ancenis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché: Travaux divers non programmables sur le réseau d'eau potable.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 345 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives d'une année pour...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Campbon — Sillon de Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 935 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Grandlieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 905 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Nort-sur-Erdre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 670 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Pays de la Mée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Travaux divers non programmables sur le réseau d'eau potable
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 495 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Pays de Retz
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 060 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Pontchâteau / Saint-Gildas-des-Bois / Guémené Penfao
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 410 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Val Saint-Martin / Communauté de communes du Sud Estuaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Vignoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 115 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement d'une avance est subordonné à la constitution d'une garantie à 1 demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: ressources propres de la collectivité Maître d'ouvrage. Modalités de paiement: les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 161-369066 (2018-08-21)