Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement des chaussées et trottoirs parisiens, travaux d'asphalte et de pavage, en 10 lots séparés

Ville de Paris

Les aménagements localisés de rues: les remises en état ponctuelles de revêtements de surface de chaussées ou trottoirs suite à des dégradations, des déplacements de mobiliers urbains; les poses, déposes ou déplacements de mobiliers urbains; les réfections des revêtements y compris la couche de fondation; des démolitions de revêtements, des terrassements et remblais;la fourniture et mise en œuvre de béton de fondation ou d'ouvrage; des revêtements de surface en pavés ou dalles; la pose ou dépose de bordures, bordurettes;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dubrac
• Entreprise de travaux Fayolle et fils
• Eurovia
• Fayolle Désamiantage
• Fayolle et Fils
• La Moderne
• Société nouvelle de travaux public et particulier
• Société Nouvelle de Travaux Publics et Particuliers

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-23	Avis de marché
2018-05-31	Informations complémentaires
2018-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 2018V12057020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Travaux de revêtement de rues 📦
Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction de la voirie et des déplacements sous-direction de l'administration générale service des affaires juridiques et financières Bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats 121 avenue de France 75639 Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-180488
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
24 mois reconduction tacite. Reconduction anticipée possible

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Pour les lots 1 à 6, limitation de l'attribution à 2 lots au regard du CA bisannuel. Pour les lots 9 et 10, attribution dans un ordre décroissant au regard du CA bisannuel.

Intitulé du lot: Travaux d'entretien des chaussées et trottoirs — 15
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'entretien des chaussées et trottoirs — 15
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Chaque marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite. La reconduction anticipée est possible.

Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: 24 mois reconduction tacite. Reconduction anticipée possible
Intitulé du lot: Travaux d'entretien des chaussées et trottoirs — 8
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'entretien des chaussées et trottoirs — 8
Intitulé du lot: Travaux d'entretien des chaussées et trottoirs — 11
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'entretien des chaussées et trottoirs — 11
Intitulé du lot: Travaux d'entretien des chaussées et trottoirs — 5
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux d'entretien des chaussées et trottoirs — 5
Intitulé du lot: Travaux d'entretien des chaussées et trottoirs — 1
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux d'entretien des chaussées et trottoirs — 1
Intitulé du lot: Travaux d'entretien des chaussées et trottoirs — 12
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux d'entretien des chaussées et trottoirs — 12
Informations complémentaires: Reconduction tacite. Reconduction anticipée possible.
Intitulé du lot: Travaux d'asphalte — 1
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux d'asphalte — 1
Intitulé du lot: Travaux d'asphalte — 5
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux d'asphalte — 5
Intitulé du lot: Travaux de pavage — 1
Numéro du lot: 9
Brève description: Travaux de pavage — 1
Intitulé du lot: Travaux de pavage - 5
Numéro du lot: 10
Brève description: Travaux de pavage — 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

A - la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B - les certificats de qualification professionnelle suivants:

— pour les lots 1 à 6: FNTP 341: assise de chaussée;

— pour les lots 7 et 8: FNTP 344: asphalte coulé;

— pour les lots 9 et 10: FNTP 3451: pavés et dalles en pierre naturelle. La preuve de la qualification du soumissionnaire peut toutefois être apportée par tout moyen;

C - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des clauses d'insertion sociale (lots 1 à 8), des clauses environnementales (tous les lots).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilein.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés 9/12:30
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Toutefois, règle de non- cumul d'attribution pour les lots 1 à 6, et d'attribution par ordre décroissant pour les lots 9 et 10 conformément à l'article 4.4 du Règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 081-180488 (2018-04-23)

Informations complémentaires (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les aménagements localisés de rues: — les remises en état ponctuelles de revêtements de surface de chaussées ou trottoirs suite à des dégradations, des déplacements de mobiliers urbains, — les poses, déposes ou déplacements de mobiliers urbains, — les réfections des revêtements y compris la couche de fondation, — des démolitions de revêtements, des terrassements et remblais, — la fourniture et mise en œuvre de béton de fondation ou d'ouvrage, — des revêtements de surface en pavés ou dalles, — la pose ou dépose de bordures, bordurettes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la voirie et des déplacements — Sous-direction de l'administration générale — Service des affaires juridiques et financières — Bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats — 121 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date limite de soumission: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-236912
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-180488
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les aménagements localisés de rues:

— les remises en état ponctuelles de revêtements de surface de chaussées ou trottoirs suite à des dégradations, des déplacements de mobiliers urbains,

— les poses, déposes ou déplacements de mobiliers urbains,

— les réfections des revêtements y compris la couche de fondation,

— des démolitions de revêtements, des terrassements et remblais,

— la fourniture et mise en œuvre de béton de fondation ou d'ouvrage,

— des revêtements de surface en pavés ou dalles,

— la pose ou dépose de bordures, bordurettes.

Source: OJS 2018/S 104-236912 (2018-05-31)

Avis d'attribution de marché (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent des aménagements de rue tels que les remises en état ponctuelles de revêtements de surface de chaussées ou trottoirs suite à des dégradations, des déplacements de mobiliers urbains; les poses, déposes ou déplacements de mobiliers urbains; les réfections des revêtements y compris la couche de fondation; des démolitions de revêtements, des terrassements et remblais; la fourniture et mise en œuvre de béton de fondation ou d'ouvrage; des revêtements de surface en pavés ou dalles; la pose ou dépose de bordures, bordurettes.

Valeur totale du marché: 226 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 121 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575366
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 15.12.2018. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante ville de Paris direction des finances et des achats bureau des marchés, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris. La durée du marché se définit comme suit 24 mois. Chaque marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Les travaux comprennent des opérations de revêtement routier et de réparation du mobilier urbain
Brève description:

Travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 15ème et 16ème arrondissements et bois de Boulogne

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires. Le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme de chaque période, elle est tacite

Intitulé du lot: Les travaux comprennent des opérations d'entretien routier, de fondation de rue et de revêtement de rue
Brève description:

Travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 8ème, 17ème et 18ème arrondissements

Intitulé du lot: Les travaux comprennent des opérations d'entretien routier, de fondation de rue et de revêtement du rue
Brève description:

Travaux d'entretien des chaussées et trottoirs -…

… 11ème, 19ème et 20ème arrondissement

… 5ème, 6ème, 7ème et 14ème arrondissements

Intitulé du lot: Les travaux comprennent des opérations d'entretien routier de fondation de rue et de revêtement routier
Brève description:

Travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 9ème et 10ème arrondissements

Intitulé du lot: Les travaux comprennent des opérations d'entretien routier, de fondation de rue et de revêtement routier
Brève description:

Travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 12ème et 13ème arrondissements, bois de vincennes, CMA (Bonneuil sur Marne), boulevard périphérique et voies sur berges

Intitulé du lot: Les travaux comprennent des opérations de revêtement routier
Brève description:

Travaux d'asphalte - 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements

Travaux d'asphalte - 5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, et 16ème arrondissements, bois de boulogne, bois de vincennes, CMA, boulevard périphérique et voies sur berges

Intitulé du lot: Les opérations comprennent des opérations de pavage dans le cadre de l'aménagement routier
Brève description:

Travaux de pavage - 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements

Travaux de pavage - 5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, et 16ème arrondissements, bois de boulogne, bois de vincennes, CMA, boulevard périphérique et voies sur berges

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés à l'éxecution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie
Pertinence de la procédure mise en œuvre pour faciliter l'insertion au sein de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la motorisation des engins de chantier
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 25
35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Entreprise de travaux Fayolle et fils
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://fayolleetfils.fr 🌏
Nom: Fayolle Désamiantage
Code postal: 95230
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Nom: Fayolle et Fils
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Eurovia
Adresse postale: 1 rue de l'Écluse des Vertus
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://eurovia.fr 🌏
Nom: La Moderne
Adresse postale: 169 avenue Henri Revera
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com 🌏
Nom: Société nouvelle de travaux public et particulier
Adresse postale: 2 rue de la Corneille
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94122
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://sntpp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 32 000 000 EUR 💰
Nom: Dubrac
Adresse postale: 34-36 rue du Maréchal Lyautey
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Adresse Internet: https://www.dubrac.com 🌏
Nom: Société nouvelle de travaux publics et particuliers
Adresse Internet: https://www.sntpp.fr 🌏
Adresse postale: 169 avenue Henri Ravera
Nom: Fayolle et fils
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2018/S 249-575366 (2018-12-26)

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