Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement des chaussées et trottoirs parisiens, travaux d'asphalte et de pavage, relance des lots 7 et 8 (lots Asphalte)

Ville de Paris

Les travaux des lots 7 et 8 concernent:
— les chaussées et trottoirs dont les revêtements sont en asphalte au-delà de 30 mètres carrés,
— les chaussées et trottoirs dont les revêtements sont en enrobé coulé de couleur autre que rouge, quelle que soit la superficie du chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Fayolle Et Fils
• Entreprise Jean Lefebvre Île-de-France
• Eurovia Ile-de-France

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-25	Avis de marché
2018-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 2018V12062290
Brève description:

Les travaux des lots 7 et 8 concernent: — les chaussées et trottoirs dont les revêtements sont en asphalte au-delà de 30 mètres carrés, — les chaussées et trottoirs dont les revêtements sont en enrobé coulé de couleur autre que rouge, quelle que soit la superficie du chantier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Sous-direction de l'administration générale, service des affaires juridiques et financières, bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats, 121 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 122-276305
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec seuils minimum et maximum. Minimum (en euro(s) HT sur 24 mois): 2 000 000, maximum (en euro(s) HT sur 24 mois): 12 000 000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les travaux des lots 7 et 8 concernent:

— les chaussées et trottoirs dont les revêtements sont en…

… asphalte au-delà de 30 mètres carrés,

… enrobé coulé de couleur autre que rouge, quelle que soit la superficie du chantier.

Informations sur les lots: Néant
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux d'asphalte — 1
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme de chaque période.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec seuils minimum et maximum. Minimum (en euro(s) HT sur 24 mois): 2 000 000, maximum (en euro(s) HT sur 24 mois): 12 000 000.

Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux d'asphalte — 5
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec seuils minimum et maximum. Minimum (en euro(s) HT sur 24 mois): 1 500 000, maximum (en euro(s) HT sur 24 mois): 12 000 000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants),

— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

FNTP 344: asphalte coulé. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut toutefois être apportée par tout moyen. Les soumissionnaires qui ne satisferont pas aux niveaux minimaux de capacité seront éliminés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque marché comporte des clauses d'insertion sociale et des clauses environnementales.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats, bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats, bureau des marchés, 9:00/12:30
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à la consultation nº 2018v12057020 «Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement des chaussées et trottoirs parisiens, travaux d'asphalte et de pavage, en 10 lots séparés». Les lots nº 7 et 8 de cette consultation ont été déclarés sans suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'intérêt général. La durée de chaque marché (24 mois) court à compter de la plus tardive des 2 dates suivantes:

— la date de notification du marché au titulaire,

— la date suivante: 1.1.2019.

À titre indicatif, les travaux objet des présents marchés, commenceront au 1.1.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Source: OJS 2018/S 122-276305 (2018-06-25)

Avis d'attribution de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux des lots 7 et 8 concernent: — les chaussées et trottoirs dont les revêtements sont en asphalte au-delà de 30 m — les chaussées et trottoirs dont les revêtements sont en enrobé coulé de couleur autre que rouge, quelle que soit la superficie du chantier.

Valeur totale du marché: 48 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Sous-direction de l'administration générale service des affaires juridiques et financières bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats, 121 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-542994
Se réfère à l'avis: 2018/S 122-276305
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 30.11.2018 lot 8 et 3.12.2018 lot 7. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Paris — DFA — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les chaussées et trottoirs dont les revêtements sont en asphalte au-delà de 30 m

Travaux d'Asphalte — 1

Travaux d'Asphalte — 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens Humains
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie
Faciliter l'insertion au sein de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité moyens humains
Pertinence méthodologie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Eurovia Île-de-France
Adresse postale: 1 rue de l'Écluse des Vertus, ZAC des Marcreux
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/agences/4840-eurovia-ile-de-france-aubervilliers 🌏
Nom: Entreprise Jean Lefebvre Île-de-France
Adresse postale: 20 rue Edith Cavell
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 99400
Adresse Internet: http://www.ejl-idf.fr/entreprise/historique 🌏
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Entreprise Fayolle et Fils
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité, CS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code postal: 95232
Adresse Internet: http://fayolleetfils.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2018/S 238-542994 (2018-12-07)

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