Accord-cadre à bons de commande de services de communications mobiles voix-données, fourniture de terminaux accessoires et équipements mobiles, et prestations annexes

France Télévisions

L'accord-cadre a pour objet la prestation de services de communications mobiles voix-données, fourniture de terminaux accessoires et équipements mobiles, et prestations annexes. Ce marché impose au titulaire des obligations de résultat, consistant à apporter des services de télécommunications tout en assurant la garantie des performances ainsi que la continuité de service. Le présent accord-cadre est un marché multi-attributaire (maximum 3 opérateurs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-25 Avis de marché
2018-10-15 Informations complémentaires
2019-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des postes et télécommunications
Numéro de référence: AC Téléphonie mobile
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la prestation de services de communications mobiles voix-données, fourniture de terminaux accessoires et équipements mobiles, et prestations annexes. Ce marché impose au titulaire des obligations de résultat, consistant à apporter des services de télécommunications tout en assurant la garantie des performances ainsi que la continuité de service. Le présent accord-cadre est un marché multi-attributaire (maximum 3 opérateurs).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des postes et télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services des postes et télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.navarro@franctv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_b5HYrd12wu&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422690
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME. Le candidat doit impérativement choisir entre l'envoi papier ou la transmission électronique. Le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au choix des candidats. Le règlement de la consultation et l'ensemble du DCE est consultable sur «achatpublic.com». Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne le font pas, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérées dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 * dûment complété, daté — Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce document est téléchargeable gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 * dûment complété — Déclaration du candidat. Ce document est téléchargeable gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr
Fournir les chiffres d'affaires des 3 dernières années, et notamment le chiffre d'affaire global annuel de la dernière année civil.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau minimum de capacité financière: 18M€
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimum de capacité professionnelle: Certificat de Licence opérateur mobile française.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L’accord-cadre est passé pour une durée de 48 mois d’abonnement téléphonique à compter du 1.2.2019 pour France Médias Monde et du 1.6.2019 pour France Télévisions et TV5 Monde et d’une phase de mise en place précédent ces 48 mois ne pouvant excéder 3 mois.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: France Médias Monde
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: TV5 Monde
Adresse postale: 131 avenue de Wagram
Code postal: 75017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise chargée d'une mission de service public
Contact
Courrier électronique: denis.meschin@francemm.com 📧
Adresse Internet: http://www.francemediasmonde.com/ 🌏
Courrier électronique: anne-catherine.velut@tv5monde.org 📧
Adresse Internet: http://www.tv5monde.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_b5HYrd12wu&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par papier à France télévisions
Point de contact: Marie-Amélie Navarro
Courrier électronique: marie-amelie.navarro@francetv.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.francetelevisions.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du présent marché une nouvelle mise aura probablement lieu.
Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME. Le candidat doit impérativement choisir entre l'envoi papier ou la transmission électronique. Le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au choix des candidats. Le règlement de la consultation et l'ensemble du DCE est consultable sur «achatpublic.com».
Afficher plus
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne le font pas, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérées dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://ca-paris.justice.fr// 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants): après la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 187-422690 (2018-09-25)
Informations complémentaires (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la prestation de services de communications mobiles voix-données, fourniture de terminaux accessoires et équipements mobiles, et prestations annexes. Ce marché impose au titulaire des obligations de résultat, consistant à apporter des services de télécommunications tout en assurant la garantie des performances ainsi que la continuité de service. Le présent accord-cadre est un marché multi-attributaire (maximum 3 opérateurs).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-460332
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-422690
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la prestation de services de communications mobiles voix-données, fourniture de terminaux accessoires et équipements mobiles, et prestations annexes.
Ce marché impose au titulaire des obligations de résultat, consistant à apporter des services de télécommunications tout en assurant la garantie des performances ainsi que la continuité de service.
Le présent accord-cadre est un marché multi-attributaire (maximum 3 opérateurs).
Source: OJS 2018/S 202-460332 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 993940.8 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007505
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le montant indiqué est celui de l'ensemble des offres. Le marché est multi-attributaire, le classement est le suivant: — l'offre de SFR est de 292 080 EUR, — l'offre de Bouygues est de 208 867.20 EUR, — l'offre d'Orange est de 432 993.60 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la prestation de services de communications mobiles voix-données, fourniture de terminaux accessoires et équipements mobiles, et prestations annexes. Ce marché impose au titulaire des obligations de résultat, consistant à apporter des services de télécommunications tout en assurant la garantie des performances ainsi que la continuité de service. Le présent accord cadre est un marché multi-attributaire (maximum 3 opérateurs).
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de services en termes de couverture réseau (dont tests de couverture indoor réalisés par FTV)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des caractéristiques techniques proposées en termes de gamme de forfaits, d'abonnements, d'options et services, de terminaux et d'accessoires
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du suivi et de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie et des engagements en termes de déploiement, de conduite et d'accompagnement au changement, délais
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Niveau de maturité en cyber sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût sur la base du DQE simulé sur 4 ans
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.sfr.fr/ 🌏
Nom: Bouygues
Adresse postale: 37/39 rue Boissière
Code postal: 75016
Adresse Internet: https://www.bouyguestelecom.fr/ 🌏
Nom: Orange
Adresse postale: 7 chemin du Cornillon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93457
Adresse Internet: https://boutique.orange.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 993940.8 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Issy-les-Moulineaux

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué est celui de l'ensemble des offres. Le marché est multi-attributaire, le classement est le suivant:
— l'offre de SFR est de 292 080 EUR,
— l'offre de Bouygues est de 208 867.20 EUR,
— l'offre d'Orange est de 432 993.60 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants): après la signature du contrat.
Source: OJS 2019/S 005-007505 (2019-01-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Bouygues Orange SFR