Accord-cadre à bons de commande de services de communications mobiles voix-données, fourniture de terminaux accessoires et équipements mobiles, et prestations annexes
L'accord-cadre a pour objet la prestation de services de communications mobiles voix-données, fourniture de terminaux accessoires et équipements mobiles, et prestations annexes. Ce marché impose au titulaire des obligations de résultat, consistant à apporter des services de télécommunications tout en assurant la garantie des performances ainsi que la continuité de service. Le présent accord-cadre est un marché multi-attributaire (maximum 3 opérateurs).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-amelie.navarro@franctv.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.francetelevisions.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: France Médias Monde
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy les Moulineaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de services de communications mobiles voix-données, fourniture de terminaux accessoires et équipements mobiles, et...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de services de communications mobiles voix-données, fourniture de terminaux accessoires et équipements mobiles, et prestations annexes
AC Téléphonie mobile
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Produits/services: Services des postes et télécommunications📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la prestation de services de communications mobiles voix-données, fourniture de terminaux accessoires et équipements mobiles, et...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la prestation de services de communications mobiles voix-données, fourniture de terminaux accessoires et équipements mobiles, et prestations annexes. Ce marché impose au titulaire des obligations de résultat, consistant à apporter des services de télécommunications tout en assurant la garantie des performances ainsi que la continuité de service. Le présent accord-cadre est un marché multi-attributaire (maximum 3 opérateurs).
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Produits/services supplémentaires: Services des postes et télécommunications📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la prestation de services de communications mobiles voix-données, fourniture de terminaux accessoires et équipements mobiles, et...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la prestation de services de communications mobiles voix-données, fourniture de terminaux accessoires et équipements mobiles, et prestations annexes. Ce marché impose au titulaire des obligations de résultat, consistant à apporter des services de télécommunications tout en assurant la garantie des performances ainsi que la continuité de service. Le présent accord-cadre est un marché multi-attributaire (maximum 3 opérateurs).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 * dûment complété, daté — Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 * dûment complété, daté — Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce document est téléchargeable gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 * dûment complété — Déclaration du candidat. Ce document est téléchargeable gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr
Fournir les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC2 * dûment complété — Déclaration du candidat. Ce document est téléchargeable gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr
Fournir les chiffres d'affaires des 3 dernières années, et notamment le chiffre d'affaire global annuel de la dernière année civil.
Afficher plus Conditions de participation
Niveau minimum de capacité financière: 18M
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimum de capacité professionnelle: Certificat de Licence opérateur mobile française.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Laccord-cadre est passé pour une durée de 48 mois dabonnement téléphonique à compter du 1.2.2019 pour France Médias Monde et du 1.6.2019 pour France...”
Conditions d'exécution du contrat
Laccord-cadre est passé pour une durée de 48 mois dabonnement téléphonique à compter du 1.2.2019 pour France Médias Monde et du 1.6.2019 pour France Télévisions et TV5 Monde et dune phase de mise en place précédent ces 48 mois ne pouvant excéder 3 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue du présent marché une nouvelle mise aura probablement lieu.
Informations complémentaires
“Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME. Le candidat doit impérativement choisir entre l'envoi...”
Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME. Le candidat doit impérativement choisir entre l'envoi papier ou la transmission électronique. Le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au choix des candidats. Le règlement de la consultation et l'ensemble du DCE est consultable sur «achatpublic.com».
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne le font pas, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérées dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://ca-paris.justice.fr//🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel (CJA, art L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants): après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://ca-paris.justice.fr//🌏
Source: OJS 2018/S 187-422690 (2018-09-25)
Informations complémentaires (2018-10-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la prestation de services de communications mobiles voix-données, fourniture de terminaux accessoires et équipements mobiles, et...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la prestation de services de communications mobiles voix-données, fourniture de terminaux accessoires et équipements mobiles, et prestations annexes.
Ce marché impose au titulaire des obligations de résultat, consistant à apporter des services de télécommunications tout en assurant la garantie des performances ainsi que la continuité de service.
Le présent accord-cadre est un marché multi-attributaire (maximum 3 opérateurs).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 187-422690
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-29 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-12 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2018/S 202-460332 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 993940.8 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la prestation de services de communications mobiles voix-données, fourniture de terminaux accessoires et équipements mobiles, et...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la prestation de services de communications mobiles voix-données, fourniture de terminaux accessoires et équipements mobiles, et prestations annexes. Ce marché impose au titulaire des obligations de résultat, consistant à apporter des services de télécommunications tout en assurant la garantie des performances ainsi que la continuité de service. Le présent accord cadre est un marché multi-attributaire (maximum 3 opérateurs).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de services en termes de couverture réseau (dont tests de couverture indoor réalisés par FTV)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des caractéristiques techniques proposées en termes de gamme de forfaits, d'abonnements, d'options et services, de terminaux et d'accessoires”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du suivi et de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la méthodologie et des engagements en termes de déploiement, de conduite et d'accompagnement au changement, délais”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Niveau de maturité en cyber sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût sur la base du DQE simulé sur 4 ans
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422690
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de services de communications mobiles voix-données, fourniture de terminaux accessoires et équipements mobiles, et...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de services de communications mobiles voix-données, fourniture de terminaux accessoires et équipements mobiles, et prestations annexes
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.sfr.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Bouygues
Adresse postale: 37/39 rue Boissière
Code postal: 75016
URL: https://www.bouyguestelecom.fr/🌏
Nom: Orange
Adresse postale: 7 chemin du Cornillon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93457
URL: https://boutique.orange.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 993940.8 💰
“Le montant indiqué est celui de l'ensemble des offres. Le marché est multi-attributaire, le classement est le suivant:
— l'offre de SFR est de 292 080...”
Le montant indiqué est celui de l'ensemble des offres. Le marché est multi-attributaire, le classement est le suivant:
— l'offre de SFR est de 292 080 EUR,
— l'offre de Bouygues est de 208 867.20 EUR,
— l'offre d'Orange est de 432 993.60 EUR.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants): après la signature du contrat.
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Source: OJS 2019/S 005-007505 (2019-01-04)