Accord-cadre à bons de commande de reconnaissance et d'études géotechniques et de diagnostics miniers dans le cadre du projet de renouvellement et d'extension de la ligne 1 du tramway du Grand Nancy

Transamo

Cet accord-cadre a pour objet la réalisation de la reconnaissance et des études géotechniques pour le renouvellement et l'extension de la ligne 1 de tramway sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole du Grand Nancy et MOA déléguée betram

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fondasol
• Geotec SAS

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux d'étude géotechnique

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-10	Avis de marché
2019-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étude géotechnique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étude géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étude géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 8 place de la République
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr 🌏
Courrier électronique: alice.goiez@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gWAyx7WnJ3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-354272
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Durée du lot 1: 96 mois

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Études et reconnaissances géotechniques, G1, G2, G4, G5
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission G1: ES; PGC accompagnement des études préliminaires en cours, intégration du contexte minier du site et proposition d'une campagne de reconnaissance pour le caractériser. Mission G2: AVP; PRO; DCE / ACT en coordination avec le maître d'œuvre de l'opération qui sera désigné en mars 2019. Mission G4: Exe/Visa; DET/AOR. Mission G5: diagnostic ouvrages à définir et recherche d'influence de l'aléa minier lié au contexte du site.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Le lot 1 de l'accord-cadre peut faire l'objet de 2 reconductions de 1 an (12 mois) chacune. Chaque reconduction portera sur les missions similaires à celles de l'accord-cadre initial.

Informations complémentaires: Durée du lot 1: 96 mois
Intitulé du lot: Diagnostic minier: mission G5
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission G5: diagnostic ouvrages à définir et recherche d'influence de l'aléa minier lié au contexte du site

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires: Durée du lot 2: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1) La déclaration de candidature (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent).
Situation économique et financière:

2) La déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.

3) Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

5) Note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements…) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent contrat.

6) Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant pour chacun d'eux la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces travaux seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

7) Pour la candidature du lot 2 Diagnostics miniers, le candidat devra présenter, en sus des éléments précités, tout élément pouvant prouver que le candidat possède une expérience en gestion des aléas miniers.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1: analyse du contexte de l'opération
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 1.2: note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): 1.3: organisation et moyens
1.4 PAQ et PMDD
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gWAyx7WnJ3 🌏

Référence
Informations complémentaires

Transmission des candidatures et offres uniquement par voie électronique à l'adresse achatpublic.com Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés en section III. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 154-354272 (2018-08-10)

Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:

Cet accord-cadre à pour objet la réalisation de la reconnaissance et des études géotechniques pour le renouvellement et l'extension de la ligne 1 de tramway sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole du Grand Nancy et MOA déléguée Betram.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032664
Se réfère à l'avis: 2018/S 154-354272
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission G1: ES; PGC accompagnement des études préliminaires en cours, intégration du contexte minier du site et proposition d'une campagne de reconnaissance pour le caractériser;

Mission G2: AVP; PRO; DCE / ACT en coordination avec le maître d'œuvre de l'opération qui sera désigné en mars 2019;

Mission G4: Exe/Visa; DET/AOR;

Mission G5: diagnostic ouvrages à définir et recherche d'influence de l'aléa minier lié au contexte du site.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Nom: Geotec SAS
Adresse postale: Dynapôle Ludres-Fléville
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.geotec-sa.com/ 🌏
Nom: Fondasol
Adresse postale: 102 impasse Henri Becquerel
Code postal: 54715
Adresse Internet: http://www.fondasol.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 015-032664 (2019-01-18)

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