Accord-cadre à bons de commande de location de véhicules utilitaires de type plateau/benne en contrat d'entretien et de garantie pour les services de la régie La Créole

La Creole-compagnie réunionnaise eaux

La présente consultation concerne la location de véhicules utilitaires de type plateau/benne en contrats d'entretien et de garanties pour une période de 48 mois ainsi que les réparations hors contrats pour les différents services de la régie La Créole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.

Qui ?

• La Creole-compagnie réunionnaise eaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Créole-Compagnie Réunionnaise Eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna, CS 91019
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacreole.re 🌏
Courrier électronique: s.moyensgeneraux@lacreole.re 📧
Téléphone: +262 262323035 📞
Fax: +262 262334538 📠
URL des documents: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-274678
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bon de commande et comprend un montant minimum annuel de 20 000,00 EUR/HT et un montant maximum annuel de 50 000 EUR/HT. Le marché est passé pour une durée de 84 mois y compris la période d'approvisionnement à compter de sa date de notification. Il est non reconductible. La livraison du ou des véhicules enclenchera la location de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:

Le type de véhicules et prestations concernés sont:

— véhicules utilitaires de type plateau/benne,

— puissance de 150 CV minimum,

— véhicules de 3 places assises, 2 passagers,

— poids total à charge (Ptac) de 5 t pour une charge utile de 1,8 t (minipelle).

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à bon de commande et comprend un montant minimum annuel de 20 000,00 EUR/HT et un montant maximum annuel de 50 000 EUR/HT.

Le marché est passé pour une durée de 84 mois y compris la période d'approvisionnement à compter de sa date de notification. Il est non reconductible.

La livraison du ou des véhicules enclenchera la location de 48 mois.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1,

— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne,

— la déclaration sur l'honneur dûment signée, que le candidat, n'entre pas dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner aux marchés publics en application de l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 45, 47 à 50 et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ou règles équivalentes pour des candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat, chiffre d'affaires des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé à 100 % par la régie, sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune exigence

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics — Mme Hisnard
Adresse du profil d'acheteur: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres devront:

— soit être remises contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus. Du lundi au jeudi: de 8:0 à 12:00 et de 13:00 à 15:00 et le vendredi: de 8:00 à 12:00; sauf les jours fériés et le dernier jour de la remise des offres, où la date et l'heure sont précisés dans l'avis de publicité,

— soit être transmises en recommandé avec accusé de réception à l'adresse mentionnée ci-dessus,

— soit être remise sur le site de dématérialisation.

Votre contact pour tout renseignement sera Mme Hisnard: s.moyensgeneraux@lacreole.re

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — Secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2018/S 120-274678 (2018-06-25)

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