Accord-cadre à bons de commande de fournitures hydrauliques pour le service d'eau potable et d'assainissement de la régie la Créole
La Creole-compagnie réunionnaise eaux
Le marché a pour objet l'acquisition de fournitures hydrauliques pour l'entretien des réseaux et des installations des services d'eau potable et d'assainissement de la régie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Conduites › Canalisations d'égouts
- • Installations hydrauliques › Matériel hydraulique
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- • Raccords de tuyauterie › Raccords pour tuyaux
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel hydraulique
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel hydraulique 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisations d'eau 📦
Raccords pour tuyaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Créole-compagnie réunionnaise eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna, CS 91019
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacreole.re 🌏
Courrier électronique: s.moyensgeneraux@lacreole.re 📧
Téléphone: +262 262323032 📞
Fax: +262 262334538 📠
URL des documents: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-040094
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Canalisations fonte, polyéthylène et PVC ainsi que les pièces de raccordements en PVC
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics — Mme Hisnard
Adresse du profil d'acheteur: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024, Fr-97488 Saint-Denis Cedex, Tél.: +33 262934360, Fax: +33 262934363
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue mollis, Fr-75015 Paris, Tél.: +33 144426343, Fax: +33 144426337
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2018/S 019-040094 (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel hydraulique
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition de fournitures hydrauliques pour l'entretien des réseaux et des installations des services d'eau potable et d'assainissement de la régie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel hydraulique 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisations d'eau 📦
Raccords pour tuyaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Créole-compagnie réunionnaise eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna, CS 91019
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacreole.re 🌏
Courrier électronique: s.moyensgeneraux@lacreole.re 📧
Téléphone: +262 262323032 📞
Fax: +262 262334538 📠
URL des documents: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-040094
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande comprend un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Canalisations fonte, polyéthylène et PVC ainsi que les pièces de raccordements en PVC
Numéro du lot: 1
Brève description:
Pour le lot nº 1:
— canalisations fonte, polyéthylène et PVC ainsi que les pièces de raccordements en PVC,
— canalisations polyéthylène de 25 à 160 mm environ 5 000 m,
— canalisations PVC pression de 25 à 110 mm environ 500 m,
— canalisations fonte AEP de 80 à 400 mm environ 200 m,
— canalisations fonte assainissement de 80 à 400 mm environ 200 m,
— fourreaux TPC de DN 50 à 110 mm environ 400 m,
— divers pièces de raccordements de 25 à 160 mm à coller environ 200 unités.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est reconductible pour 2 périodes de 1 an et pour une durée maximale de 3 ans. Sauf stipulation contractuelle contraire de l'entité adjudicatrice, la reconduction est tacite. Le marché pourra être reconduit si le montant maximum annuel du marché est atteint, la durée du marché de l'année considérée sera inférieure à 1 an.
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L'accord-cadre à bons de commande comprend un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Pièces de raccordements en fonte, en acier galvanisés, laiton et appareillage hydraulique ainsi que les accessoires (joints, boulons etc.)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Pour le lot nº 2: pièces de raccordements en fonte, en acier galvanisés, laiton et appareillages hydrauliques ainsi que les accessoires (joints, boulons etc.).
— coudes, tés, cônes de DN 80 à 400 mm environ 400 unités,
— vannes à opercule PN 16 et 25 bars et de DN 40 à 300 mm environ 50 unités,
— adaptateurs pour fonte et PVC PN 16 de DN 40 à 300 mm environ 200 unités,
— tampons fonte, bouches à clé série trottoir et chaussée environ 100 unités,
— réducteurs de pression à pilote en PN 16 de DN 50 à 300 mm environ 30 unités,
— divers pièces de raccordement en laiton de DN 20 à 75 mm environ 5000 unités,
— divers pièces de raccordement en acier galvanisés.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à bon de commande et comprend un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La commune de Saint-Paul, île de la Réunion.
La commune de Sant-Paul Île de la Réunion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1,
— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les co-traitants à cette personne,
— la déclaration sur l'honneur dûment signée, que le candidat, n'entre pas dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner aux marchés publics en application de l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 45, 47 à 50 et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ou règles équivalentes pour des candidats non établis en France.
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— déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation,
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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Fournir les fiches d'attestations de Conformité sanitaire (ACS) pour toute la chaîne d'eau potable (canalisations, et pièces de raccordements).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sans objet.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
L'opération est financée à 100 % par la régie, sur ses fonds propres.les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents (article 109 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
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Le marché est conclu, selon l'offre qui sera retenue:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
Les candidats sont informés qu'ils ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics — Mme Hisnard
Adresse du profil d'acheteur: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée.
Procédure dématérialisée:
— pour la remise des offres par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com/.
Autres procédures de dépôt:
Les offres devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec avis de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante: La Créole — compagnie réunionnaise des eaux, 8 route de Savanna — CS 91019, 97864 Saint-Paul Cedex.
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Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante:
«offre pour: accord-cadre à bon de commande de fournitures Hydraulique pour le service d'eau potable et d'assainissement de la régie la Créole».
En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la créole se fait contre récépissé:
— du lundi au jeudi: de 8:00 à 12:00 et de 13:h00 à 15:00, et le vendredi: de 8:00 à 12:30 sauf le dernier jour de la remise des offres, où la date et l'heure sont précisés dans l'avis de publicité; sauf les jours fériés.
Votre contact Mme Hisnard: +33 262323035 ou s.moyensgeneraux@lacreole.re
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024, Fr-97488 Saint-Denis Cedex, Tél.: +33 262934360, Fax: +33 262934363
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délai de recours de droit commun: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée,
— délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue mollis, Fr-75015 Paris, Tél.: +33 144426343, Fax: +33 144426337
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2018/S 019-040094 (2018-01-25)
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