Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau et accessoires, ainsi que sièges et fauteuils et de banques d'accueil pour les loges de gardiens.
La prestation recouvre également:
— la durée de garantie du mobilier et de ses accessoires,
— la pérennité du mobilier et de ses accessoires,
— sa livraison, son montage et son installation.
Les 2 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: un prestataire est désigné en tant que prestataire titulaire.
Le 2 prestataire dans l'ordre d'attribution est désigné comme titulaire stand-by, auprès duquel seront passées les commandes en cas de défaillance d'un du titulaire principal.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 625 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de fourniture et d'installation de mobilier d'accueil
2018dtg0041”
Produits/services: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau et accessoires, ainsi que sièges et fauteuils et de banques...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau et accessoires, ainsi que sièges et fauteuils et de banques d'accueil pour les loges de gardiens.
La prestation recouvre également:
— la durée de garantie du mobilier et de ses accessoires,
— la pérennité du mobilier et de ses accessoires,
— sa livraison, son montage et son installation.
Les 2 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: un prestataire est désigné en tant que prestataire titulaire.
Le 2 prestataire dans l'ordre d'attribution est désigné comme titulaire stand-by, auprès duquel seront passées les commandes en cas de défaillance d'un du titulaire principal.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 625 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 625 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier d'accueil et de réception📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau et accessoires, ainsi que sièges et fauteuils et de banques...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau et accessoires, ainsi que sièges et fauteuils et de banques d'accueil pour les loges de gardiens.
La prestation recouvre également:
— la durée de garantie du mobilier et de ses accessoires,
— la pérennité du mobilier et de ses accessoires,
— sa livraison, son montage et son installation.
Les 2 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: un prestataire est désigné en tant que prestataire titulaire.
Le 2e prestataire dans l'ordre d'attribution est désigné comme titulaire stand-by, auprès duquel seront passées les commandes en cas de défaillance d'un du titulaire principal.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 625 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens (Méthodologie et savoir-faire du candidat (commande, planification, livraison, installation), solutions proposées en SAV et délai...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: moyens (Méthodologie et savoir-faire du candidat (commande, planification, livraison, installation), solutions proposées en SAV et délai de remise en service.)
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: ergonomie (adaptation aux morphologies, possibilités de réglages, adéquation dans l'espace) et confort (appréhension des matériels, le...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: ergonomie (adaptation aux morphologies, possibilités de réglages, adéquation dans l'espace) et confort (appréhension des matériels, le touché, le visuel, l'accueil)
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: matériels (Adéquation des gammes proposées aux besoins exprimés, diversité de l'offre, esthétisme (matière, forme), fiches techniques des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: matériels (Adéquation des gammes proposées aux besoins exprimés, diversité de l'offre, esthétisme (matière, forme), fiches techniques des matériels proposés, durée de garantie)
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: développement durable (provenance des matériaux, élimination, recyclage, mode de livraison)”
Critère de coût (nom): Prix: remise sur catalogue
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix: DQE
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 625 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacité financière: 20 %;
2) capacités professionnelles, logistiques, techniques: 40 %;
3) références similaires en fourniture et installation de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) capacité financière: 20 %;
2) capacités professionnelles, logistiques, techniques: 40 %;
3) références similaires en fourniture et installation de mobilier de loge: 40 %
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1);” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
“Niveau minimum de capacité: fonds propres supérieur ou égal à 5 % du total du bilan; niveau minimum de capacité: chiffre d'affaires supérieur ou égal à 300...”
Niveau minimum de capacité: fonds propres supérieur ou égal à 5 % du total du bilan; niveau minimum de capacité: chiffre d'affaires supérieur ou égal à 300 000 EUR par an;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 45 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
i) la procédure est une procédure restreinte.
Les candidats déposent dans un 1 temps uniquement leur candidature;
ii) la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
iii) le montant estimé du marché est de 156 250 EUR /An soit 625 000 EUR sur la durée du marché;
iv) le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 179-405168 (2018-09-14)