Accord-cadre à bons de commande de fourniture de luminaires d'éclairage public routier à Leds

Commune de Rambervillers

Accord-Cadre à bons de commande de fourniture de luminaires d'éclairage public routier à Leds.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Rent Light

Qui ?

• Commune de Rambervillers

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Équipement d'éclairage public

Où ?

• Lorraine › Moselle
• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-19	Avis de marché
2018-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Numéro de référence: 18CT14
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande de fourniture de luminaires d'éclairage public routier à Leds.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rambervillers
Adresse postale: 1 place du 30 Septembre
Code postal: 88700
Commune postale: Rambervillers
Contact
Adresse Internet: https://www.marches.smic-vosges.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@rambervillers.fr 📧
Téléphone: +33 329651207 📞
Fax: +33 329652520 📠
URL des documents: https://marches.smic-vosges.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414&orgAcronyme=RAMBERVILLERS 🌏
URL pour la participation: https://marches.smic-vosges.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414&orgAcronyme=RAMBERVILLERS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-319736
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de luminaires d'éclairage public routier à Leds.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rambervillers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Rambervillers.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.smic-vosges.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414&orgAcronyme=RAMBERVILLERS 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative): ce recours doit être exercé auprès du président du tribunal administratif avant la signature du marché.

Le référé contractuel (art. 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative): ce recours doit être exercé 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Le recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative): ce recours doit être exercé auprès du tribunal administratif dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'art. R.421-7 du code de justice administrative. Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de 2 mois commençant à courir:

— en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci,

— en cas de non réponse pendant 2 mois, à l'expiration du 2

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 140-319736 (2018-07-19)

Avis d'attribution de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de fourniture de luminaires d'éclairage public routier à leds.

Valeur totale du marché: 292 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-458926
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-319736
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de luminaires d'éclairage public routier à leds.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rambervillers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: SARL Rent Light
Adresse postale: ZAC La Haie des Vignes
Commune postale: Allain
Code postal: 54170
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.rent-light.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 292 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé auprès du président du tribunal administratif avant la signature du marché,

— le référé contractuel (art. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— le recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé auprès du tribunal administratif dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'art. R. 421-7 du code de justice administrative,

— préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de 2 mois commençant à courir:

—— en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci,

—— en cas de non réponse pendant 2 mois, à l'expiration du 2

Source: OJS 2018/S 202-458926 (2018-10-16)

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