Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de fourniture de luminaires d'éclairage public routier à Leds
18CT14”
Produits/services: Équipement d'éclairage public📦
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande de fourniture de luminaires d'éclairage public routier à Leds.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rambervillers.
Description du marché: Fournitures de luminaires d'éclairage public routier à Leds.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an, sans que la durée totale...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rambervillers.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative): ce recours doit être exercé auprès du président du tribunal administratif avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative): ce recours doit être exercé auprès du président du tribunal administratif avant la signature du marché.
Le référé contractuel (art. 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative): ce recours doit être exercé 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Le recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative): ce recours doit être exercé auprès du tribunal administratif dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'art. R.421-7 du code de justice administrative. Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de 2 mois commençant à courir:
— en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci,
— en cas de non réponse pendant 2 mois, à l'expiration du 2 mois. En l'absence d'un avis d'attribution au JOUE, le délai de saisine du juge après la signature du marché sera de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 140-319736 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de fourniture de luminaires d'éclairage public routier à leds
18CT14”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de fourniture de luminaires d'éclairage public routier à leds.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 292 940 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rambervillers
Description du marché: Fournitures de luminaires d'éclairage public routier à leds.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-319736
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture de luminaires d'éclairage public routier à leds
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Rent Light
Adresse postale: ZAC La Haie des Vignes
Commune postale: Allain
Code postal: 54170
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.rent-light.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 940 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé auprès du président du tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé auprès du président du tribunal administratif avant la signature du marché,
— le référé contractuel (art. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— le recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé auprès du tribunal administratif dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'art. R. 421-7 du code de justice administrative,
— préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de 2 mois commençant à courir:
—— en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci,
—— en cas de non réponse pendant 2 mois, à l'expiration du 2 mois. En l'absence d'un avis d'attribution au JOUE, le délai de saisine du juge après la signature du marché sera de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2018/S 202-458926 (2018-10-16)