Accord-cadre à bons de commande de collecte et traitement des déchets de la CNAV
Cnavts de Paris
Accord-cadre à bons de commande de services liés aux déchets et aux ordures: mise à disposition de contenants, enlèvement, traitement des déchets des sites de la CNAV en Île-de-France et à Tours (déchets industriels banals, déchets d'activités de soins à risques infectieux, papiers confidentiels notamment).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-28 | Avis de marché |
| 2018-10-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-317-001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.robbe@cnav.fr 📧
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137617
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, traitement et valorisation de déchets non médicaux de sites d'Île-de-France de la CNAV
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Mise à disposition de conteneurs hygiéniques pour les sites de la CNAV en Île-de-France et enlèvement et destruction de leurs déchets médicaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, traitement et valorisation des déchets du site de tours de la CNAV
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La logistique des prestations de collecte et d'enlèvement des déchets
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): La méthodologie de suivi des déchets jusqu'à leur destruction
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Taux d'exécution (en pourcentage) des prestations de transport des déchets de la CNAV par des véhicules utilisant des carburants propres
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Normes de consommation des véhicules utilisés pour l'exécution des prestations de transport des déchets de la CNAV
Niveau d'émission de décibels en fonctionnement normal des véhicules utilisés pour l'exécution des prestations de transport des déchets de la CNAV
Autres mesures de protection de l'environnement que le candidat sengage à mettre en œuvre dans l'exécution du lot
Mesures d'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi que le candidat s'engage à mettre en œuvre dans l'exécution du lot
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): La qualité des conteneurs, appréciée à partir de l'échantillon remis
Taux d'exécution des prestations de transport des déchets de la CNAV par des véhicules utilisant des carburants propres
Critère de qualité (pondération): 4 %
2 %
Critère de qualité (nom): La méthodologie de suivi des déchets jusquà leur destruction
Autres mesures de protection de l'environnement que le candidat s'engage à mettre en œuvre dans l'exécution du lot
Mesures d'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi que le candidat s'engage à mettre en œuvre dans l'exécution du lot
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Contact
Point de contact: Sébastien Robbe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnav
Adresse postale: Direction des infrastructures — département conseil juridique et assistance — 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 062-137617 (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-317-001
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de services liés aux déchets et aux ordures: mise à disposition de contenants, enlèvement, traitement des déchets des sites de la CNAV en Île-de-France et à Tours (déchets industriels banals, déchets d'activités de soins à risques infectieux, papiers confidentiels notamment).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.robbe@cnav.fr 📧
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137617
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Visite obligatoire pour les lots 1 et 3: avant la remise de leur offre et comme condition de sa régularité, tout candidat à l'attribution du lot 1 ou du lot 3 doit impérativement avoir effectué la visite suivante, afin de cerner précisément les contraintes et l'importance des prestations à réaliser sur le site désigné ci-après:
— lot 1: visite du siège de la CNAV: entrée fournisseurs au 55 rue de l'Ourcq — 75019 Paris. 4 dates sont réservées à la visite du siège: les 5, 12, 17 et 24.4.2018 à 10:00. Prise de rendez-vous préalable au numéro indiqué dans le règlement de la consultation,
— lot 3: visite du site de Tours de la CNAV: entrée au 15 avenue Louis Jouhanneau — 37078 Tours. Prise de rendez-vous préalable au numéro indiqué dans le règlement de la consultation.
Remise d'échantillon obligatoire pour le lot 2: avant la date limite de réception des candidatures et des offres, tout candidat à l'attribution du lot 2 remet à la CNAV (magasins de la CNAV — 55 rue de l'Ourcq — 75019 Paris) un échantillon des conteneurs dont il offre la mise à disposition au titre du lot 2.
L'échantillon se compose de:
— 1 exemplaire des conteneurs pour DASRI (Déchets d'activités de soins à risques infectieux) dont le candidat offre la mise à disposition au titre du lot 2,
— 1 exemplaire des conteneurs hygiéniques pour protections féminines dont le candidat offre la mise à disposition au titre du lot 2.
Les conditions de remise des échantillons sont précisées par le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, traitement et valorisation de déchets non médicaux de sites d'Île-de-France de la CNAV
Numéro du lot: 1
Brève description:
Pour le siège de la CNAV (75019 Paris):
— mise à disposition d'1 benne de 30 m
— mise à disposition de contenants pour la collecte de papiers blancs imprimés, leur enlèvement, ainsi que leur valorisation,
— enlèvement et valorisation des cartons,
— enlèvement et destruction de papiers confidentiels et de Déchets industriels banals (DIB).
Pour le siège et certains autres sites de la CNAV en Île-de-France: enlèvement et destruction de papiers confidentiels et de Déchets industriels banals (DIB).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, pour une durée annuelle à compter de chaque date d'anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Aucune reconduction de lot ne peut être refusée par son titulaire.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Pour les sites de la CNAV en Île-de-France:
— enlèvement et destruction des déchets médicaux,
— mise à disposition de conteneurs hygiéniques pour protections féminines et traitement de leurs déchets.
Intitulé du lot: Collecte, traitement et valorisation des déchets du site de tours de la CNAV
Numéro du lot: 3
Brève description:
Collecte, évacuation et traitement des Déchets industriels banals (DIB), mobiliers divers, documents papiers confidentiels, papiers, cartons, déchets électroniques et informatiques, néons et lampes diverses, déchets médicaux, piles, déchets plastiques et verres.
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Valorisation des papiers, cartons, plastiques et verres.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La logistique des prestations de collecte et d'enlèvement des déchets
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): La méthodologie de suivi des déchets jusqu'à leur destruction
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Taux d'exécution (en pourcentage) des prestations de transport des déchets de la CNAV par des véhicules utilisant des carburants propres
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Normes de consommation des véhicules utilisés pour l'exécution des prestations de transport des déchets de la CNAV
Niveau d'émission de décibels en fonctionnement normal des véhicules utilisés pour l'exécution des prestations de transport des déchets de la CNAV
Autres mesures de protection de l'environnement que le candidat sengage à mettre en œuvre dans l'exécution du lot
Mesures d'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi que le candidat s'engage à mettre en œuvre dans l'exécution du lot
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): La qualité des conteneurs, appréciée à partir de l'échantillon remis
Taux d'exécution des prestations de transport des déchets de la CNAV par des véhicules utilisant des carburants propres
Critère de qualité (pondération): 4 %
2 %
Critère de qualité (nom): La méthodologie de suivi des déchets jusquà leur destruction
Autres mesures de protection de l'environnement que le candidat s'engage à mettre en œuvre dans l'exécution du lot
Mesures d'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi que le candidat s'engage à mettre en œuvre dans l'exécution du lot
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Contact
Point de contact: Sébastien Robbe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnav
Adresse postale: Direction des infrastructures — département conseil juridique et assistance — 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Référence
Informations complémentaires
Visite obligatoire pour les lots 1 et 3: avant la remise de leur offre et comme condition de sa régularité, tout candidat à l'attribution du lot 1 ou du lot 3 doit impérativement avoir effectué la visite suivante, afin de cerner précisément les contraintes et l'importance des prestations à réaliser sur le site désigné ci-après:
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— lot 1: visite du siège de la CNAV: entrée fournisseurs au 55 rue de l'Ourcq — 75019 Paris. 4 dates sont réservées à la visite du siège: les 5, 12, 17 et 24.4.2018 à 10:00. Prise de rendez-vous préalable au numéro indiqué dans le règlement de la consultation,
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— lot 3: visite du site de Tours de la CNAV: entrée au 15 avenue Louis Jouhanneau — 37078 Tours. Prise de rendez-vous préalable au numéro indiqué dans le règlement de la consultation.
Remise d'échantillon obligatoire pour le lot 2: avant la date limite de réception des candidatures et des offres, tout candidat à l'attribution du lot 2 remet à la CNAV (magasins de la CNAV — 55 rue de l'Ourcq — 75019 Paris) un échantillon des conteneurs dont il offre la mise à disposition au titre du lot 2.
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L'échantillon se compose de:
— 1 exemplaire des conteneurs pour DASRI (Déchets d'activités de soins à risques infectieux) dont le candidat offre la mise à disposition au titre du lot 2,
— 1 exemplaire des conteneurs hygiéniques pour protections féminines dont le candidat offre la mise à disposition au titre du lot 2.
Les conditions de remise des échantillons sont précisées par le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— dans les conditions des articles L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s. du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat. L'auteur du recours est alors tenu de notifier son recours à la CNAV,
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— dans les conditions des articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 et s. du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel au plus tard le 31
— enfin, la juridiction administrative peut être saisie d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique par des mesures de publicité appropriées.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 062-137617 (2018-03-28)
Avis d'attribution de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 173 469 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475365
Se réfère à l'avis: 2018/S 062-137617
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Ile de france
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Logistique des prestations de collecte et d'enlèvement des déchets
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie de suivi des déchets jusqu'à leur destruction
Critère de qualité (pondération): 10
5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 15
4
2
Critère de qualité (nom): Autres mesures de protection de l'environnement que le candidat s'engage à mettre enoeuvre dans l'exécution du lot
Mesures d'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi que le candidat s'engage à mettre en uvre dans l'exécution du lot
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: Centre Parisien de Recyclage (CPR)
Adresse postale: 3 avenue Gay Gay-Lussac
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 10 208 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Maj elis
Adresse postale: ZI de la Forge — 21 rue de la Forge
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Valeur totale du marché: 100 632 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Nom: Paprec réseau
Adresse postale: rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Valeur totale du marché: 33 717 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 208-475365 (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de services liés aux déchets et aux ordures:
— mise à disposition de contenants,
— enlèvement,
— traitement des déchets des sites de la CNAV en Île-de-France et à Tours (déchets industriels banals, déchets d'activités de soins à risques infectieux, papiers confidentiels notamment).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475365
Se réfère à l'avis: 2018/S 062-137617
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de services liés aux déchets et aux ordures:
— mise à disposition de contenants,
— enlèvement,
— traitement des déchets des sites de la CNAV en Île-de-France et à Tours (déchets industriels banals, déchets d'activités de soins à risques infectieux, papiers confidentiels notamment).
Valorisation des papiers, cartons, plastiques et verres
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Ile de france
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Logistique des prestations de collecte et d'enlèvement des déchets
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie de suivi des déchets jusqu'à leur destruction
Critère de qualité (pondération): 10
5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 15
4
2
Critère de qualité (nom): Autres mesures de protection de l'environnement que le candidat s'engage à mettre enoeuvre dans l'exécution du lot
Mesures d'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi que le candidat s'engage à mettre en uvre dans l'exécution du lot
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: Centre Parisien de Recyclage (CPR)
Adresse postale: 3 avenue Gay Gay-Lussac
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 10 208 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Maj elis
Adresse postale: ZI de la Forge — 21 rue de la Forge
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Valeur totale du marché: 100 632 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Nom: Paprec réseau
Adresse postale: rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Valeur totale du marché: 33 717 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions des articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 et s. du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel au plus tard le 31
Enfin, la juridiction administrative peut être saisie d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique par des mesures de publicité appropriées.
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