Accord-cadre à bons de commande de services liés aux déchets et aux ordures: mise à disposition de contenants, enlèvement, traitement des déchets des sites de la CNAV en Île-de-France et à Tours (déchets industriels banals, déchets d'activités de soins à risques infectieux, papiers confidentiels notamment).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNAVTS de Paris
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sébastien Robbe
Courrier électronique: sebastien.robbe@cnav.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.lassuranceretraite.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de collecte et traitement des déchets de la CNAV
2018-317-001”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de services liés aux déchets et aux ordures:
— mise à disposition de contenants,
— enlèvement,
— traitement des déchets des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de services liés aux déchets et aux ordures:
— mise à disposition de contenants,
— enlèvement,
— traitement des déchets des sites de la CNAV en Île-de-France et à Tours (déchets industriels banals, déchets d'activités de soins à risques infectieux, papiers confidentiels notamment).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 173 469 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement et valorisation de déchets non médicaux de sites d'Île-de-France de la CNAV” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Ile de france
Description du marché:
“Pour le siège de la CNAV (75019 Paris):
— mise à disposition d'1 benne de 30 m s'adjoignant au compacteur de la CNAV pour la collecte de déchets papiers...”
Description du marché
Pour le siège de la CNAV (75019 Paris):
— mise à disposition d'1 benne de 30 m s'adjoignant au compacteur de la CNAV pour la collecte de déchets papiers provenant des corbeilles de bureau — valorisation du papier de bureau,
— mise à disposition de contenants pour la collecte de papiers blancs imprimés, leur enlèvement, ainsi que leur valorisation,
— enlèvement et valorisation des cartons,
— enlèvement et destruction de papiers confidentiels et de Déchets industriels banals (DIB).
Pour le siège et certains autres sites de la CNAV en Île-de-France: enlèvement et destruction de papiers confidentiels et de Déchets industriels banals (DIB).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Logistique des prestations de collecte et d'enlèvement des déchets
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie de suivi des déchets jusqu'à leur destruction
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Taux d'exécution (en pourcentage) des prestations de transport des déchets de la CNAV par des véhicules utilisant des carburants propres”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Normes de consommation des véhicules utilisés pour l'exécution des prestations de transport des déchets de la CNAV”
Critère de qualité (nom):
“Niveau d'émission de décibels en fonctionnement normal des véhicules utilisés pour l'exécution des prestations de transport des déchets de la CNAV”
Critère de qualité (nom):
“Autres mesures de protection de l'environnement que le candidat s'engage à mettre en œuvre dans l'exécution du lot”
Critère de qualité (nom):
“Mesures d'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi que le candidat s'engage à mettre en œuvre dans l'exécution du lot”
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de conteneurs hygiéniques pour les sites de la CNAV en Île-de-France et enlèvement et destruction de leurs déchets médicaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pour les sites de la CNAV en Île-de-France:
— enlèvement et destruction des déchets médicaux,
— mise à disposition de conteneurs hygiéniques pour...”
Description du marché
Pour les sites de la CNAV en Île-de-France:
— enlèvement et destruction des déchets médicaux,
— mise à disposition de conteneurs hygiéniques pour protections féminines et traitement de leurs déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): La qualité des conteneurs, appréciée à partir de l'échantillon remis
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets du site de tours de la CNAV
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte, évacuation et traitement des Déchets industriels banals (DIB), mobiliers divers, documents papiers confidentiels, papiers, cartons, déchets...”
Description du marché
Collecte, évacuation et traitement des Déchets industriels banals (DIB), mobiliers divers, documents papiers confidentiels, papiers, cartons, déchets électroniques et informatiques, néons et lampes diverses, déchets médicaux, piles, déchets plastiques et verres.
Valorisation des papiers, cartons, plastiques et verres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Taux d'exécution des prestations de transport des déchets de la CNAV par des véhicules utilisant des carburants propres”
Critère de qualité (nom):
“Autres mesures de protection de l'environnement que le candidat s'engage à mettre enoeuvre dans l'exécution du lot”
Critère de qualité (nom):
“Mesures d'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi que le candidat s'engage à mettre en uvre dans l'exécution du lot”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 062-137617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.212.0000732
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte, traitement et valorisation de déchets non médicaux de sites d'Île-de-France de la CNAV”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre Parisien de Recyclage (CPR)
Adresse postale: 3 avenue Gay Gay-Lussac
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 208 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018.212.0000733
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise à disposition de conteneurs hygiéniques pour les sites de la CNAV en Île-de-France et enlèvement et destruction de leurs déchets médicaux”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Maj elis
Adresse postale: ZI de la Forge — 21 rue de la Forge
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 632 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018.212.0000746
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets du site de tours de la CNAV
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec réseau
Adresse postale: rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 717 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions des articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 et s. du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions des articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 et s. du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Enfin, la juridiction administrative peut être saisie d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique par des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 208-475365 (2018-10-25)