Accord-cadre à bons de commande de collecte et traitement des déchets de la CNAV

Cnavts de Paris

Accord-cadre à bons de commande de services liés aux déchets et aux ordures: mise à disposition de contenants, enlèvement, traitement des déchets des sites de la CNAV en Île-de-France et à Tours (déchets industriels banals, déchets d'activités de soins à risques infectieux, papiers confidentiels notamment).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-28 Avis de marché
2018-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNAVTS de Paris
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sébastien Robbe
Courrier électronique: sebastien.robbe@cnav.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de collecte et traitement des déchets de la CNAV 2018-317-001”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de services liés aux déchets et aux ordures: — mise à disposition de contenants, — enlèvement, — traitement des déchets des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 173 469 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement et valorisation de déchets non médicaux de sites d'Île-de-France de la CNAV”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Ile de france
Description du marché:
“Pour le siège de la CNAV (75019 Paris): — mise à disposition d'1 benne de 30 m s'adjoignant au compacteur de la CNAV pour la collecte de déchets papiers...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Logistique des prestations de collecte et d'enlèvement des déchets
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie de suivi des déchets jusqu'à leur destruction
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Taux d'exécution (en pourcentage) des prestations de transport des déchets de la CNAV par des véhicules utilisant des carburants propres”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Normes de consommation des véhicules utilisés pour l'exécution des prestations de transport des déchets de la CNAV”
Critère de qualité (nom):
“Niveau d'émission de décibels en fonctionnement normal des véhicules utilisés pour l'exécution des prestations de transport des déchets de la CNAV”
Critère de qualité (nom):
“Autres mesures de protection de l'environnement que le candidat s'engage à mettre en œuvre dans l'exécution du lot”
Critère de qualité (nom):
“Mesures d'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi que le candidat s'engage à mettre en œuvre dans l'exécution du lot”
Prix (pondération): 40

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de conteneurs hygiéniques pour les sites de la CNAV en Île-de-France et enlèvement et destruction de leurs déchets médicaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pour les sites de la CNAV en Île-de-France: — enlèvement et destruction des déchets médicaux, — mise à disposition de conteneurs hygiéniques pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): La qualité des conteneurs, appréciée à partir de l'échantillon remis

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets du site de tours de la CNAV
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte, évacuation et traitement des Déchets industriels banals (DIB), mobiliers divers, documents papiers confidentiels, papiers, cartons, déchets...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Taux d'exécution des prestations de transport des déchets de la CNAV par des véhicules utilisant des carburants propres”
Critère de qualité (nom):
“Autres mesures de protection de l'environnement que le candidat s'engage à mettre enoeuvre dans l'exécution du lot”
Critère de qualité (nom):
“Mesures d'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi que le candidat s'engage à mettre en œuvre dans l'exécution du lot”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 062-137617

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018.212.0000732
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte, traitement et valorisation de déchets non médicaux de sites d'Île-de-France de la CNAV”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre Parisien de Recyclage (CPR)
Adresse postale: 3 avenue Gay Gay-Lussac
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 208 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2018.212.0000733
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise à disposition de conteneurs hygiéniques pour les sites de la CNAV en Île-de-France et enlèvement et destruction de leurs déchets médicaux”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Maj elis
Adresse postale: ZI de la Forge — 21 rue de la Forge
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 632 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2018.212.0000746
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets du site de tours de la CNAV
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec réseau
Adresse postale: rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 717 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions des articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 et s. du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 208-475365 (2018-10-25)