Accord-cadre à bons de commande concernant les travaux de mise en sécurité et réparations des ouvrages et des soutènements du réseau routier de la CTM — 2 consultation

Collectivité territoriale Martinique

Les prestations comprennent notamment:
* la reprise en sous-œuvre de dalles en béton armé très corrodées, les réparations des ouvrages annexes (murs en ailes);
* la reconstruction de têtes d'ouvrages emportées lors de petits glissements de terrains;
* la reconstruction d'ouvrages hydrauliques;
* la reconstitution de murs de soutènement emportés lors de crues;
* la reprise de radier, création de para fouille;
* la réparation et le remplacement des rampes des passerelles et des garde-corps sur ouvrages d'art en acier galvanisé aluminium ou inox.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Caraib-Moter SA
• GFL Travaux Publics Sàrl

Qui ?

• Collectivité territoriale Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-28	Avis de marché
2019-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: Mise-en-securite-reparations-oa-ctm
Brève description:

Les prestations comprennent notamment: * la reprise en sous-œuvre de dalles en béton armé très corrodées, les réparations des ouvrages annexes (murs en ailes); * la reconstruction de têtes d'ouvrages emportées lors de petits glissements de terrains; * la reconstruction d'ouvrages hydrauliques; * la reconstitution de murs de soutènement emportés lors de crues; * la reprise de radier, création de para fouille; * la réparation et le remplacement des rampes des passerelles et des garde-corps sur ouvrages d'art en acier galvanisé aluminium ou inox.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: DGA Infrastructures et équipements — rue Gaston Defferre — Cluny — CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-283923
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-211667
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Lieu d'exécution: Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Fonds-Saint-Denis, Grand Rivière, Gros-Morne, Lorrain, Macouba, Marigot, Morne-Rouge, Morne-Vert, Prêcheur, Robert, Saint-Pierre, Sainte-Marie et Trinité. Le montant minimum annuel est de 200 000 EUR (HT). À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 525 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent notamment:

* la reprise en sous-œuvre de dalles en béton armé très corrodées, les réparations des ouvrages annexes (murs en ailes);

* la reconstruction de têtes d'ouvrages emportées lors de petits glissements de terrains;

* la reconstruction d'ouvrages hydrauliques;

* la reconstitution de murs de soutènement emportés lors de crues;

* la reprise de radier, création de para fouille;

* la réparation et le remplacement des rampes des passerelles et des garde-corps sur ouvrages d'art en acier galvanisé aluminium ou inox.

Intitulé du lot: Secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir la section II.1.4 de l'avis de marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de reconduire cet accord-cadre. Cet accord-cadre est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de notification de l'accord-cadre).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel est de 200 000 EUR (HT). À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 525 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Secteur centre
Numéro du lot: 2
Brève description: Voir la section II.1.4 de l'avis de marché.
Intitulé du lot: Secteur sud
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Fort-de-France, Le Lamentin, Saint-Joseph, Schœlcher

Les Anses-d'Arlet, Ducos, Le Diamant, Le François, Le Marin, Rivière-Salée, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Saint-Esprit, Sainte-Luce, Les Trois-Îlets et Le Vauclin

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Martinique
Adresse postale: DGA Infrastructures équipement — 12 rue de la Pointe de Jaham — quartier Sud Batelière — bâtiment H 2e étage, ou en ligne à l'adresse précitée
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97233
Point de contact: UCAF œ IE
Téléphone: +596 596591241 📞
Courrier électronique: service.commandepublique@collectivitedemartinique.mq 📧
Pays: Martinique 🏙️
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique — rue Gaston Defferre — Cluny, CS 30137, ou en ligne à l'adresse internet sus-indiquée

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2022

* Procédure ouverte (art. 25 I 1º, 67 et 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) avec publicité au JOUE.

* Financement: le financement des prestations relevant de cet accord-cadre à conclure s'effectuera sur les fonds propres de la collectivité territoriale de Martinique et éventuellement sur fonds européens.

— Paiement: virement administratif.

— Délai global de paiement: 30 jours.

— Décomptes réglés mensuellement.

— Avance de 5 % prévue.

— Type de prix: prix unitaires.

— Variation des prix: révisables.

* Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: 8 jours calendaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2018/S 125-283923 (2018-06-28)

Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent notamment: — la reprise en sous-œuvre de dalles en béton armé très corrodées, les réparations des ouvrages annexes (murs en ailes), — la reconstruction de têtes d'ouvrages emportées lors de petits glissement de terrains, — la reconstruction d'ouvrages hydrauliques, — la reconstitution de murs de soutènement emportés lors de crues, — la reprise de radier, création de para fouille, — la réparation et le remplacement des rampes des passerelles et des garde-corps sur ouvrages d'art en acier galvanisé aluminium ou inox.

Valeur totale du marché: 2272006.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA infrastructures et équipements — rue Gaston Defferre — Cluny — CS 30137
Contact
Téléphone: +33 596596300 📞
Fax: +33 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-323312
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-283923
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Lieu d'exécution: Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Fonds-Saint-Denis, Grand-Rivière, Gros-Morne, Lorrain, Macouba, Marigot, Morne-Rouge, Morne-Vert, Prêcheur, Robert, Saint-Pierre, Sainte-Marie, Trinité. Le montant minimum annuel est de 200 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 525 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la reprise en sous-œuvre de dalles en béton armé très corrodées, les réparations des ouvrages annexes (murs en ailes),

— la reconstruction de têtes d'ouvrages emportées lors de petits glissement de terrains,

— la reconstruction d'ouvrages hydrauliques,

— la reconstitution de murs de soutènement emportés lors de crues,

— la reprise de radier, création de para fouille,

— la réparation et le remplacement des rampes des passerelles et des garde-corps sur ouvrages d'art en acier galvanisé aluminium ou inox.

Voir la section II-1-4) de l'avis d'attribution.

Description des options:

Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois(3) fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande
Informations complémentaires:

Description des options:

Possibilité de reconduire cet accord-cadre. Cet accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice des ces options: 12 mois (à compter de la date de notification de l'accord-cadre).

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel est de 200 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 525 000 EUR HT.

Brève description: Voir la section II.1.4) de l'avis d'attribution.
Description des options:

Possibilité de reconduire cet accord-cadre. Cet accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de notification de l'accord-cadre).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Fort-de-France, Le Lamentin, Saint-Joseph, Schoelcher.

Les Anses-d'Arlet, Ducos, Le Diamant, Le François, Le Marin, Rivière-Salée, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Saint-Esprit, Sainte-Luce, Les Trois-Îlets et le Vauclin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom: Caraib-Moter SA
Adresse postale: ZI de la Lézarde voie no 2
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596516955 📞
Courrier électronique: caraib-moter@eurovia.com 📧
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 1098519.25 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: GFL travaux publics SARL
Adresse postale: 13 rue Saint-Michel
Commune postale: François
Code postal: 97240
Téléphone: +33 596546054 📞
Courrier électronique: gfl.travauxpublicsledoux@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 574866.40 EUR 💰
598620.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

— la valeur technique affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants:

—— pertinence du mémoire technique 50 % du coefficient 6

—— qualité du SOPAQ 30 % du coefficient 6,

—— qualité du Sopre/Soged 10 % du coefficient 6,

—— soin apporté à l'élaboration du sous-détail de prix unitaires 10 % du coefficient 6,

—— le prix des prestations affecté d'un coefficient 4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 132-323312 (2019-07-08)

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