Accord-cadre à bon de commande pour les prestations de fournitures, maintenance et communication liées à un réseau de téléphonie mobile et data — lot nº 3: téléphonie mobile et gestion de flotte

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet la solution de téléphonie mobile et de gestion de flotte. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. En effet les lots nº 1, nº 2 et nº 4 ont déjà fait l'objet d'une attribution dans le cadre d'un précédent marché. Aucune variante n'est imposée au titre du lot nº 3 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée dans le cadre du lot nº 3 du présent accord-cadre. Le lot nº 3 n'est pas décomposé en tranches. L'accord-cadre est fractionné, à bons de commande. Il est traité par l'émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 80 000 EUR (HT).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-02 Avis de marché
2018-08-13 Informations complémentaires
2019-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14813610 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande pour les prestations de fournitures, maintenance et communication liées à un réseau de téléphonie mobile et data — lot nº 3:...”    Afficher plus
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la solution de téléphonie mobile et de gestion de flotte. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. En...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile 📦
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la solution de téléphonie mobile et de gestion de flotte.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— liste et description succincte des conditions: application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou, formulaires DC1 et DC2, lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27 15:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) Critères pour l'agrément des candidatures: sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 150-344554 (2018-08-02)
Informations complémentaires (2018-08-13)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Base juridique
Description

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 148136100 📞

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la solution de téléphonie mobile et de gestion de flotte. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. En...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 150-344554

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Début: 1.1.2019 — fin: 31.12.2021
Nouvelle valeur
Texte: Début: 1.1.2019 — fin: 31.12.2020
Source: OJS 2018/S 156-359002 (2018-08-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bon de commande pour les prestations de fournitures, maintenance et communication liées à un réseau de téléphonie mobile et data — lot nº 3:...”    Afficher plus
Brève description: Téléphonie.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Téléphonie.
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344554

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018SCP25
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de fournitures, maintenance et communication liées à un réseau de téléphonie mobile et data — lot 3:...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Commune postale: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2019/S 006-009908 (2019-01-07)