Accès internet global des services départementaux

Département de Gers

Accès internet global des services départementaux il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum exécuté au moyen de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ariane Network

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de messagerie et d'information électroniques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-25	Avis de marché
2019-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de messagerie et d'information électroniques
Numéro de référence: Ao18accesinternet
Brève description:

Accès internet global des services départementaux il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum exécuté au moyen de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction organisation des systèmes d'information et numérique, Hôtel du Département, 81 route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674493 📞
Fax: +33 562674466 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422696
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr Accord-cadre conclu à compter du 1.4.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Une visite sur le site de l'Hôtel du Département est obligatoire avant la remise de l'offre. Lieu d'exécution: Département du Gers, dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Internet par la fibre optique sur le lien nominal et le lien secondaire situé sur l'hôtel du département ainsi que les services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Internet par la fibre optique sur le lien nominal et le lien secondaire situé sur l'hôtel du département ainsi que les services associés:

— montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT),

— montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconduction:3 mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.
Intitulé du lot: Solution non filaire couvrant le risque d'une défaillance technique extérieure au conseil départemental du Gers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Solution non filaire couvrant le risque d'une défaillance technique extérieure au conseil départemental du Gers:

— montant minimum annuel: 500 EUR (HT),

— montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit avoir effectué une déclaration préalable auprès des services de l'ARCEP. À cet effet, le candidat devra produire la copie du récépissé de déclaration d'opérateur au titre du régime général comportant un numéro d'enregistrement constituant le numéro d'opérateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Gers — Direction action juridique et institutionnelle: Service achat et commande publique
Adresse postale: 81 route de Pessan
Pays: Gers 🏙️
Adresse Internet: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu à compter du 1.4.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Une visite sur le site de l'Hôtel du Département est obligatoire avant la remise de l'offre.

Lieu d'exécution: Département du Gers, dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr

Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 187-422696 (2018-09-25)

Avis d'attribution de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction organisation des systèmes d'information et numérique, hôtel du département, 81 route de Pessan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-144771
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-422696
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum annuel conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.4.2019 avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes de 1 an lot 1: montant annuel minimum: 10 000 HT — montant annuel maximum: 100 000 HT. La rubrique montant de l'accord-cadre correspond au montant du DPGF. La rubrique valeur totale du marché correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité (direction organisation systèmes information numérique), 81 route de Pessan, 32000 Auch.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Internet par la fibre optique sur le lien nominal et le lien secondaire situé sur l'hôtel du département ainsi que les services associés, montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Solution non filaire couvrant le risque d'une défaillance technique extérieure au conseil départemental du Gers. Montant minimum annuel: 500 EUR HT. Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Nom: Ariane Network
Adresse postale: 1 avenue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 11 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 062-144771 (2019-03-26)

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