Avis de marché (2018-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“Direction organisation des systèmes d'information et numérique, Hôtel du Département, 81 route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674493📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674466 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département du Gers — Direction action juridique et institutionnelle: Service achat et commande publique”
Adresse postale: 81 route de Pessan
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Région: Gers🏙️
URL: http://marches.gers.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accès internet global des services départementaux
Ao18accesinternet
Produits/services: Services de messagerie et d'information électroniques📦
Brève description:
“Accès internet global des services départementaux il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum exécuté au moyen de bons de commande.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Internet par la fibre optique sur le lien nominal et le lien secondaire situé sur l'hôtel du département ainsi que les services associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de messagerie et d'information électroniques📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“Internet par la fibre optique sur le lien nominal et le lien secondaire situé sur l'hôtel du département ainsi que les services associés:
— montant minimum...”
Description du marché
Internet par la fibre optique sur le lien nominal et le lien secondaire situé sur l'hôtel du département ainsi que les services associés:
— montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconduction:3 mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Solution non filaire couvrant le risque d'une défaillance technique extérieure au conseil départemental du Gers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Solution non filaire couvrant le risque d'une défaillance technique extérieure au conseil départemental du Gers:
— montant minimum annuel: 500 EUR (HT),
—...”
Description du marché
Solution non filaire couvrant le risque d'une défaillance technique extérieure au conseil départemental du Gers:
— montant minimum annuel: 500 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit avoir effectué une déclaration préalable auprès des services de l'ARCEP. À cet effet, le candidat devra produire la copie du récépissé de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit avoir effectué une déclaration préalable auprès des services de l'ARCEP. À cet effet, le candidat devra produire la copie du récépissé de déclaration d'opérateur au titre du régime général comportant un numéro d'enregistrement constituant le numéro d'opérateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr
Accord-cadre conclu à compter du 1.4.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Une visite sur le site de l'Hôtel du Département est obligatoire avant la remise de l'offre.
Lieu d'exécution: Département du Gers, dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
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Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 187-422696 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction organisation des systèmes d'information et numérique, hôtel du département, 81 route de Pessan”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Internet par la fibre optique sur le lien nominal et le lien secondaire situé sur l'hôtel du département ainsi que les services associés, montant minimum...”
Description du marché
Internet par la fibre optique sur le lien nominal et le lien secondaire situé sur l'hôtel du département ainsi que les services associés, montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
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Description du marché:
“Solution non filaire couvrant le risque d'une défaillance technique extérieure au conseil départemental du Gers. Montant minimum annuel: 500 EUR HT. Montant...”
Description du marché
Solution non filaire couvrant le risque d'une défaillance technique extérieure au conseil départemental du Gers. Montant minimum annuel: 500 EUR HT. Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Internet par la fibre optique sur le lien nominal et le lien secondaire situé sur l'hôtel du département ainsi que les services associés”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ariane Network
Adresse postale: 1 avenue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 580 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Solution non filaire couvrant le risque d'une défaillance technique extérieure au conseil départemental du Gers” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Accords-cadres à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum annuel conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.4.2019 avec...”
Accords-cadres à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum annuel conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.4.2019 avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes de 1 an lot 1: montant annuel minimum: 10 000 HT — montant annuel maximum: 100 000 HT. La rubrique montant de l'accord-cadre correspond au montant du DPGF. La rubrique valeur totale du marché correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité (direction organisation systèmes information numérique), 81 route de Pessan, 32000 Auch.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 062-144771 (2019-03-26)